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Les types d'accident devant faire l'objet d'une enquête

Le CSE dans l'entreprise ou le CHSCT dans la collectivité peut procéder à une enquête lors de tout accident de travail d'un salarié dans l'entreprise ou, de tout accident de travail ou de services d'un agent d'une collectivité territoriale. Ces enquêtes ont lieu obligatoirement en cas d'accident grave ou d'incidents répétés ayant révélé un risque grave dans l'établissement ou la collectivité.



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