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Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail

Allez à l'essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation.

L'information de l'Administration

L'agent de contrôle de l'inspection du travail doit être informé de toute enquête obligatoire menée par le CHSCT (dans les collectivités) ou le CSE (dans l'entreprise) à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'incidents graves. Le rapport établi par le comité doit lui être transmis dans les 15 jours de la clôture de l'enquête. Il doit être informé aussi de toute enquête menée par le comité en présence d'une situation d'urgence et de gravité, notamment en cas de procédure d'alerte. Une fois informée, l'Administration dispose d'outils spécifiques, pour contraindre l'entreprise à remédier à la situation.



L'information de l'Administration- Editions Tissot
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