Fixer les horaires de travail

Etape  1 -  Déterminer l'horaire de travail

Vous avez la responsabilité d'établir l'horaire hebdomadaire de travail en précisant, pour chaque journée et pour l'ensemble des salariés ou une partie d'entre eux, les heures auxquelles commence et finit la journée de travail, ainsi que la répartition de ces heures de travail dans la semaine.

En tant qu'entreprise du BTP, vous devez distinguer deux catégories professionnelles.

Si vos salariés relèvent des conventions collectives des ouvriers du Bâtiment

Leur semaine de travail est fixée au maximum à 5 jours consécutifs (sauf dans des cas exceptionnels, pour des travaux urgents de sécurité ou de maintenance). En effet, le repos hebdomadaire dans le Bâtiment est d'une durée minimale de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs de repos, dont l'un est le dimanche et l'autre le samedi, en priorité, ou le lundi. La durée de travail ne peut donc pas excéder 5 jours.

attention

Les conventions collectives du 7 mars 2018 avaient clarifié les cas exceptionnels en précisant qu'ils s'appliquaient :

• en cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents de sécurité ;
• en cas d'activités de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage impliquant une organisation particulière de travail.

Toutefois, suite à un incident de procédure, ces nouvelles conventions ont été annulées et les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990. Il vous est néanmoins possible de conclure un accord d'entreprise venant reprendre les cas de dérogation prévus par les CCN du 7 mars 2018.

Cependant, pour des raisons impératives, tels des travaux urgents ou continus, ou des travaux dans des locaux où le public est amené à se rendre, vous pourrez faire travailler vos ouvriers le samedi (ou le lundi) totalement ou partiellement, mais vous devrez dans ce cas les faire bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures effectuées, en plus des 5 jours de travail hebdomadaire.

Le repos compensateur devra obligatoirement être pris dans un délai maximum de 5 semaines suivant la date à laquelle le droit au repos compensateur aura été acquis, et si possible dans le même mois civil.

Si vos salariés relèvent de la convention collective des ETAM ou de celle des ouvriers des Travaux publics

La semaine de travail est également fixée au maximum à 5 jours consécutifs avec un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs de repos, dont l'un est le dimanche et l'autre en priorité le samedi ou, à défaut, le lundi.

• horaire collectif aménagé sur 4 jours : l'horaire n'excédera pas la durée légale de 35 heures pour une période fixée après consultation des représentants du personnel ;
• horaire collectif aménagé sur 6 jours : l'horaire n'excédera pas 35 heures hebdomadaires, dans la limite des plafonds légaux ou conventionnels pour une période fixée après consultation des représentants du personnel.

Concernant l'horaire de travail aménagé sur 6 jours, vous devrez faire appel, en priorité, aux ETAM qui en font la demande.

Horaires individualisés

Vous pouvez aussi instaurer des horaires individualisés comportant une ou plusieurs plages fixes pendant lesquelles tous les salariés doivent être présents, ainsi qu'une ou plusieurs plages mobiles permettant aux salariés de choisir leurs horaires d'arrivée et de départ.

Les heures effectuées au cours d'une même semaine au-delà de la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires dès lors qu'elles résultent du libre choix du salarié. En revanche, elles peuvent être payées comme des heures supplémentaires soit avec l'accord implicite de l'employeur, soit si leur réalisation est nécessaire compte tenu des tâches confiées.

Les limites et modalités de report des heures d'une semaine sur l'autre doivent être déterminées dans la limite des durées maximales de travail par un accord d'entreprise ou d'établissement, à défaut par une convention ou un accord de branche, et à défaut par décret.

Dans le secteur du BTP, à défaut d'accord sur la question, le nombre d'heures pouvant être épargnées est de 3 heures au maximum par semaine et dans la limite d'un crédit de 10 heures reportables au maximum.

Dans les entreprises qui ne disposent pas de représentants du personnel, la mise en place d'horaires individualisés est soumise à l'accord du personnel et à l'autorisation de l'inspection du travail.

Modulation du temps de travail

Enfin, il vous est aussi possible d'adopter un mode d'aménagement du temps de travail, par exemple dans un cadre annuel. C'est ce qu'on appelle, dans ce dernier cas, la modulation du temps de travail.

Dans ce cadre, et dans la limite du plafond négocié et en tout état de cause du plafond légal qui est de 1607 heures, les heures travaillées au-delà de 35 heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, puisqu'elles seront récupérées pendant les semaines basses. La modulation vous permet ainsi d'adapter le planning aux fluctuations d'activités de l'entreprise lorsqu'elles sont prévisibles et d'opter pour une rémunération lissée (se reporter à la rubrique « Les fiches associées »).

Etape  2 -  Afficher l'horaire de travail

Si tous vos salariés sont occupés selon le même horaire

Indiquez les heures auxquelles commencent et finissent les périodes de travail, ainsi que les heures et les durées des repos. L'horaire, que vous avez daté et signé, doit comporter aussi les temps de travail, de pause et les coupures.

Il est affiché dans chacun des lieux de travail, voire dans les véhicules si le personnel est occupé hors de l'entreprise et s'il ne passe pas habituellement et régulièrement au siège social de l'entreprise.

Si tous les salariés ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché

C'est le cas, par exemple, en cas de travail par relais, par roulement, par équipes successives ou en cas de travail à temps partiel. Vous devez alors établir en plus les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective pour chacun des salariés concernés.

De même, le système d'horaires individualisés doit être affiché et les fiches de pointages conservées à titre de justificatif des horaires réalisés par chaque salarié.

En effet, en cas de litige sur les heures effectuées par un salarié, celui-ci doit fournir au juge des éléments précis pour étayer sa demande de paiement, mais il vous appartient aussi de fournir des éléments pour prouver les horaires effectivement réalisés en assurant un contrôle des heures. Si vous vous bornez à contester le décompte du salarié sans en proposer un autre, vous pourrez être condamné à régler un rappel de salaire.

En cas de modulation

Vous devez également afficher l'horaire indicatif prévisionnel de la période de modulation.