Gérer le pass vaccinal - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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Gérer le pass vaccinal

La situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les impératifs économiques ont conduit à renforcer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des personnes et à mettre en place dans certains secteurs d'activité, d'une part un pass sanitaire le 9 juin 2021, d'autre part une obligation vaccinale anti-Covid-19 le 9 août 2021 avec une période transitoire, puis leur remplacement par un pass vaccinal le 24 janvier 2022.

Le secteur du BTP n'est pas en soi concerné par ces obligations, mais certains de ses salariés peuvent l'être en fonction des lieux où ils interviennent.

L'obligation de ce pass vaccinal est levée depuis le 14 mars 2022, sauf dans certains secteurs d'activité où le BTP peut le cas échéant intervenir (établissements de santé et maisons de retraite).

Notez-le : concernant l'obtention du schéma vaccinal complet, le délai maximal pour l'injection du rappel a été réduit de 7 à 4 mois depuis le 15 février 2022.

Pour rappel, les personnes qui ont reçu leur 1re dose avant le 15 février 2022 bénéficient d'un pass vaccinal valide sous 2 conditions :

  • avoir reçu la 2e dose un mois plus tard ;
  • et disposer d'un résultat de test négatif de moins de 24 heures.
La bonne méthode



Convocation à un entretien en vue de la régularisation de la situation du salarié non muni d'un pass vaccinal valide
Notification de la décision prise suite à l'entretien de régularisation de la situation du salarié non muni d'un pass vaccinal valide
Notification de la suspension du contrat de travail pour non-présentation d'un pass vaccinal valide
 

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