Etape
1 -
Distinguer les postes ou travaux « dangereux » des postes ou travaux « à risques »
Il est fréquent de confondre poste de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » et poste de travail « présentant des risques particuliers », alors qu'il s'agit de deux notions différentes :
la liste des postes de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » est fixée réglementairement par le ministère du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Attention, certains de ces travaux nécessitent de plus un suivi médical spécifique ;
la liste des postes de travail « présentant des risques particuliers » est propre à chaque entreprise en fonction de ses activités, après avis du médecin du travail et des représentants du personnel. Cette liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Elle est mise à jour à chaque modification du poste de travail pouvant entraîner une modification du risque. Il n'existe pas de texte réglementaire auquel se référer, vous devez donc vous-même établir cette liste en fonction de votre activité et des risques particuliers que vos postes de travail peuvent présenter. L'établissement de cette liste vous permettra d'identifier les postes nécessitant une formation renforcée à la sécurité.
Exemples de travaux ou de postes à retenir dans la liste des postes présentant des risques particuliers :
les postes réputés dangereux dans la profession ou dans l'établissement ;
les postes ayant occasionné des accidents ou des maladies professionnelles répétés sans que l'on ait pu trouver de solution satisfaisante ;
les postes qui nécessitent une certaine qualification (conduite d'engins, travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ;
les postes exposant à certains risques : travaux en hauteur, produits chimiques toxiques ou cancérogènes, niveau sonore supérieur à 87 dB (A) en moyenne quotidienne ou supérieur à 140 dB en niveau de crête ;
les postes pour lesquels une formation particulière est déjà prévue par la réglementation (ex. : cariste) ;
certains postes parmi ceux soumis à surveillance médicale spéciale.
Il est donc nécessaire d'avoir deux listes :
une liste des postes de travail dits « dangereux ou particulièrement dangereux » ;
et une liste des postes de travail « présentant des risques particuliers ». Si vous estimez qu'aucun poste ne présente de risque particulier, vous devrez établir un état NÉANT et en adresser un exemplaire à l'inspection du travail.
Etape
2 -
Remplacer le salarié affecté à un poste dangereux ou à risque
Par un autre salarié de l'entreprise
Le salarié absent sera alors remplacé par une personne connaissant déjà l'entreprise, les risques présents sur le site et, surtout, liés au poste de travail. Ce salarié sera lui-même remplacé si nécessaire par un intérimaire ou un salarié en CDD.
Avant de remplacer le salarié absent par un salarié de l'entreprise, n'oubliez pas de vérifier que :
la formation à la sécurité de ce salarié est mise à jour en tenant compte de sa nouvelle affectation ;
le suivi médical spécifique éventuel de ce salarié est à jour et adapté au poste de travail sur lequel vous l'affectez ;
le contrat de travail de ce salarié le permet (ex. : salarié possédant une clause de polyvalence dans son contrat de travail). Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas de modifier son contrat de travail.
Par un intérimaire ou un salarié en CDD
D'une part, sachez qu'il est interdit d'employer des intérimaires ou des CDD pour des travaux dangereux, à moins que les travaux s'effectuent dans des appareils « rigoureusement » clos en marche normale. Il s'agit en effet d'éviter tout contact entre le matériau établi comme dangereux et une partie du corps.
Toutefois, vous pouvez être autorisé à employer des intérimaires ou des CDD, à condition d'adresser par lettre recommandée avec avis de réception une demande au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Cette demande doit être accompagnée de :
la liste des postes de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » ou des travaux dangereux ;
la liste des postes de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » ou des travaux dangereux pour lesquels vous sollicitez une dérogation ;
l'avis des représentants du personnel ;
l'avis de votre médecin du travail.
Le directeur régional statue dans un délai de 1 mois après enquête de l'inspection du travail et avis du médecin inspecteur du travail permettant de vérifier que les mesures de prévention et de formation peuvent assurer une protection efficace. Sans réponse de sa part dans ce délai, vous pouvez considérer que l'autorisation vous est accordée.
D'autre part, vous pouvez engager un salarié en intérim ou un salarié en CDD pour remplacer un salarié affecté à un poste de travail « présentant des risques particuliers » : ce dernier devra alors bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité.
Exempleintérimaire amené à manipuler des chariots élévateurs ;
intérimaire affecté à des travaux en hauteur, même s'il a été engagé pour effectuer des travaux de démolition intérieure, et ce, quelle que soit son expérience précédente.