Etape
1 -
Mensualiser leur salaire comme les salariés à temps complet
Vous avez obligatoirement défini les horaires de travail dans le contrat. Vous devez donc mensualiser ce nombre d'heures afin de lisser le salaire sur l'année, comme vous le faites pour les salariés à temps complet.
ExempleUn salarié à 35 heures est rémunéré 151,67 h/mois, soit 35 heures x 52 semaines/12 mois.
Un salarié à temps partiel travaillant 16 heures par semaine sera donc rémunéré 16 x 52/12 = 69,33 heures par mois.
Vous multipliez ensuite le nombre d'heures par le taux horaire convenu pour avoir le salaire horaire mensuel.
attention
La rémunération du salarié à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe un emploi équivalent à temps complet.
Etape
2 -
Maintenir les avantages accordés aux salariés à temps complet de la même catégorie
Vous avez une obligation d'égalité entre les salariés à temps complet et ceux à temps partiel.
Ainsi, les seconds devront bénéficier des mêmes avantages que les premiers, même s'il peut avoir été prévu de les proratiser en fonction du temps de présence de chaque salarié.
Exemplele salarié à temps partiel peut bénéficier des dispositifs de participation ;
il peut bénéficier des titres-restaurants, dans la mesure où le déjeuner est compris dans son horaire de travail (un salarié qui travaille seulement de 8 h 00 à 12 h 00 n'en bénéficie pas ; en revanche, il y a droit si ses 4 heures de travail sont effectuées de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 00).
Etape
3 -
Appliquer les mêmes règles d'acquisition et de prise de congés payés
Les salariés à temps partiel bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, comme les salariés à temps complet. Vous ne pouvez en aucun cas proratiser le nombre de jours de congés payés en fonction de leur temps de travail.
Vous devez donc déduire 6 jours par semaine lors de la prise des congés payés, même si le salarié ne travaille habituellement que 2 jours dans la semaine.
La différence entre les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel est visible lors du calcul de l'indemnité de congés payés (maintien ou dixième), puisque celle-ci prend en compte le salaire perçu par le salarié.
Etape
4 -
Adapter le calcul de vos charges sociales
Plafond de la Sécurité sociale
Vous devez ajuster le plafond de la Sécurité sociale par rapport aux nombres d'heures de travail.
Le prorata se fait par le rapport entre la durée du travail inscrite au contrat, majorée des heures complémentaires accomplies dans le mois et la durée légale du travail sur la période (ou à la durée conventionnelle du travail si elle est inférieure, ou à la durée du travail applicable dans l'établissement).
Sur le calcul des cotisations sociales des salariés à temps partiel, se reporter à l'onglet « Pour aller plus loin ».
Charges sociales
Les charges sociales sont calculées de la même façon que pour les salariés à temps plein sur le salaire brut.
En cas de dépassement de plafond, la cotisation retraite et les tranches A de la cotisation de retraite complémentaire devront être calculées sur le plafond proratisé.
Attention aux mutuelles calculées sur le plafond de la Sécurité sociale : dans la majorité des cas, il s'agit d'un montant forfaitaire calculé sur le plafond mensuel temps complet, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, dans la mesure où les garanties restent les mêmes puisque non basées sur la rémunération du salarié.
Etape
5 -
Rémunérer les heures complémentaires
Dans le cas où votre salarié a effectué des heures en plus de son horaire habituel de travail, vous devez obligatoirement lui rémunérer. Ces heures sont des heures complémentaires (on parle d'heures supplémentaires pour les salariés à temps complet).
Ces heures sont :
majorées de 10 % jusqu'à 10 % de la durée contractuelle de travail ;
en cas d'accord collectif prévoyant une limite maximale d'heures complémentaires de plus de 10 % et jusqu'à 1/3 de la durée prévue dans le contrat de travail, les heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % doivent être majorées à 25 %, ou à un taux différent fixé par convention ou accord collectif de branche étendu, sans pouvoir être inférieur à 10 %.Il n'existe actuellement pas de tel accord dans le BTP.
Le paiement des heures complémentaires ne peut pas être remplacé par un repos compensateur.
Les heures complémentaires sont décomptées à la semaine civile. Elles ne peuvent, par ailleurs porter la durée du travail à celle d'un temps complet même si le salarié a signé un avenant temporaire en ce sens.