Mettre en place l'activité partielle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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Mettre en place l'activité partielle - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Mettre en place l'activité partielle

L'activité partielle concerne les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail. Elle est une solution préférable au licenciement économique, puisque vos salariés perçoivent une compensation sous la forme d'une indemnité.

Quelles en sont les conditions ? Et quelles sont vos obligations ?

Attention : de nombreux aménagements successifs ont été apportés à ce dispositif depuis le début de la crise sanitaire, et, plus récemment, depuis la guerre en Ukraine. Ils sont indiqués dans les différentes rubriques de la fiche.

Par ailleurs, a été instituée une activité partielle de longue durée (APLD), destinée à assurer le maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction d'activité durable mais dont la pérennité n'est pas compromise (reportez-vous à la fiche dédiée, onglet « Fiches à lire »).

Des dispositions spécifiques ont été prises pour les cadres dirigeants (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 5 »).

La bonne méthode



Personnes éligibles à l'activité partielle classique
Information des salariés faisant l'objet d'une mesure d'activité partielle
Définition des personnes vulnérables
 

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