Etape
1 -
Verser les primes
Les deux primes doivent apparaître sur le bulletin de salaire et sont soumises à l'ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales), ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.
Prime d'ancienneté
Elle est versée au salarié en raison de son ancienneté dans l'entreprise. Elle est donc liée à sa stabilité au sein de l'entreprise et non à la rémunération d'un travail effectif.
Dans le BTP, les modalités de versement de la prime d'ancienneté peuvent résulter du contrat de travail, d'un accord collectif ou d'un usage.
attention
Si un accord collectif vous est rendu applicable par arrêté d'extension, et s'il contient des dispositions relatives à la prime d'ancienneté, celles-ci ont un effet rétroactif : la prime sera calculée en tenant compte de la totalité de l'ancienneté de vos salariés depuis leur entrée dans l'entreprise et non seulement à compter de la date de l'extension.
À noter que ni les conventions collectives du BTP, ni aucun accord collectif de branche ne prévoient pour l'instant de verser aux salariés une prime d'ancienneté.
Prime d'assiduité
La prime d'assiduité a pour objet de lutter contre l'absentéisme et son attribution est donc aléatoire.
La prime d'assiduité est en général versée à la condition qu'aucune absence, autorisée ou non, ni retard n'aient été enregistrés sur une période donnée. À cette condition, peut éventuellement se greffer une condition relative à une bonne qualité de travail.
Il est possible également que la prime ne soit pas supprimée, mais seulement réduite, en cas d'absences : dans ce cas, elle est versée au prorata du temps de présence dans l'entreprise.
Pour éviter d'être considérées comme discriminatoires, les conditions d'octroi de la prime d'assiduité doivent prendre en compte toutes les absences, autorisées ou non, rémunérés ou non, y compris les congés de maternité (mais hors congés légaux bien entendu).
Exempleune mise à pied disciplinaire peut faire réduire ou perdre la prime, mais uniquement si toutes les absences, quel qu'en soit le motif, ont pour conséquence la même réduction ou suppression ;
une grève peut également faire réduire ou perdre la prime, à condition là encore qu'une absence pour tout autre motif entraîne les mêmes conséquences, et que la réduction ne soit pas plus importante en cas de grève qu'en cas d'absence pour un autre motif (maladie, événement familial, etc.).
De même, si une prime d'assiduité n'est versée qu'aux salariés qui n'ont pas utilisé une catégorie particulière d'absences sur une période donnée, la discrimination risque d'être établie.
Exemple
Une prime d'assiduité attribuée aux salariés qui n'ont pas pris une seule journée d'arrêt maladie au cours des 3 dernières années peut amener les syndicats à saisir la justice.
Etape
2 -
Calculer les primes
Définir le montant
Le montant des primes d'ancienneté et d'assiduité peut être calculé en prenant un pourcentage du salaire conventionnel de base, annuel ou mensuel, ou encore un montant forfaitaire, également annuel ou mensuel.
Prime d'assiduité
Quel que soit le mode de fixation de son montant, elle sera :
Prime d'ancienneté
Les périodes de congés ou d'absences retenues ou non dans le calcul de l'acquisition de l'ancienneté sont définies par l'usage qui régit son application. Sinon, les règles suivantes s'appliquent.
Sont exclues les périodes d'absence non assimilées à du temps de travail effectif, telles que :
l'arrêt de travail pour maladie (y compris l'arrêt maladie résultant d'un état de grossesse) ;
les congés pour création d'entreprise, sans solde, sabbatique ;
les mises à pied disciplinaire ou conservatoire.
En revanche, sont à prendre en compte les périodes d'absence assimilées à du travail effectif :
arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
congé de maternité (y compris les prolongations légales pour état pathologique), paternité ou d'adoption ;
congé de transition professionnelle ;
stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle du salarié handicapé ;
absence au titre des activités de représentants du personnel.
Ces périodes de suspension sont prises en compte pour toute leur durée dans le calcul de la prime, à l'exception du congé parental d'éducation, qui compte seulement pour moitié de sa durée.
Vérifier le minimum légal ou conventionnel
Vous avez l'obligation de verser au salarié à chaque paie une rémunération au moins égale au minimum conventionnel (sans être inférieure au SMIC), multiplié par le nombre d'heures de travail effectif.
À cet effet, les conventions collectives du BTP fixent les éléments de rémunération à comparer à la grille de salaires.
La prime d'ancienneté ne doit pas être prise en compte pour l'appréciation du salaire minimum.
La prime d'assiduité, qui a un caractère exceptionnel et non garanti, n'a pas non plus à être comprise dans le calcul des appointements minimaux. Mais une prime d'assiduité versée de façon uniforme et systématique à tous les salariés, sans qu'il y ait de conditions particulières à satisfaire, doit être incluse dans le salaire à comparer avec le SMIC.