Fournir un repas

Etape  1 -  Connaître vos obligations en matière de restauration

Vous devez veiller à ce que les salariés ne prennent pas leur repas sur leur poste de travail (c'est interdit par la loi). 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, vous devez mettre à leur disposition un espace de restauration et en assurer l'entretien.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, après consultation du CSE, vous devez équiper cette pièce (moyens de conservation ou de réfrigération des aliments, installation pour réchauffer les plats, eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes, chaises et tables).

Etape  2 -  Décider de fournir le repas

Dans ce cas, la fourniture du repas est un avantage en nature soumis à cotisations (voir Étape 3).

Vous pouvez aussi préférer la solution des titres restaurants, qui offre aux salariés la liberté de sortir de l'entreprise et de varier, le cas échéant, les restaurants.

Etape  3 -  Évaluer le repas fourni

• 10,40 euros par journée (pour deux repas) ;
• 5,20 euros pour un seul repas.

Lorsque le prix de revient d'un repas est inférieur à la valeur minimale du forfait, vous devez malgré tout appliquer le forfait, qui constitue un minimum, et non pas évaluer l'avantage nourriture par rapport à son prix de revient.

attention

La cantine où vos salariés prennent leur repas doit avoir un taux de TVA réduit. En cas de contrôle URSSAF, si la cantine applique un taux de TVA correspondant à celui d'un restaurant, vous ne pouvez pas bénéficier de l'évaluation forfaitaire.

La participation du salarié est prise en compte

Le salarié prend ses repas à l'entreprise

Si sa participation financière est inférieure à l'évaluation forfaitaire de 5 euros : il convient de réintégrer la différence dans l'assiette des cotisations.

Le salarié prend ses repas à la cantine ou au restaurant d'entreprise ou interentreprises géré par l'entreprise

Le salarié nourri en cantine ou restaurant d'entreprise, même s'il participe, bénéficie d'un avantage en nature dans la mesure où il ne paie pas la totalité du repas. La somme à intégrer dans l'assiette sociale est le montant du forfait après déduction de sa participation.

Vous devez connaître avec précision votre participation et celle du salarié en vue de contrôles éventuels.

L'avantage en nature nourriture peut être négligé si la participation du salarié est égale ou supérieure à la moitié du forfait, soit 5,20/2 = 2,60 €. Cette même tolérance est applicable aux repas fournis par une cantine d'entreprise lorsqu'ils sont à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié.

Le montant de la participation du salarié doit être apprécié en excluant les frais d'achat de boissons (eau minérale, soda, café ou alcool).

Cas des repas pris par nécessité de service

La fourniture gratuite de repas pris par nécessité de service prévue dans le contrat de travail ou dans une convention n'est pas considérée comme un avantage en nature et leur valeur ne doit pas être intégrée dans l'assiette sociale.