Etape
1 -
Connaître le contenu de votre obligation de sécurité liée à la météo
Au titre de votre obligation générale de sécurité, vous devez vous préoccuper des prévisions météorologiques, et ce d'autant plus que la réglementation est riche de dispositions spécifiques à la prise en compte par l'employeur de la météo du jour.
Les travaux temporaires en hauteur ne doivent pas être réalisés lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs.
Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les conditions atmosphériques, sauf s'il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.
Les postes de travail à l'extérieur doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques.
Les travailleurs du BTP disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit des aménagements de chantiers leur garantissant des conditions équivalentes.
La sécurité des travailleurs est également présente dans la définition légale des intempéries prises en charge par le régime « chômage-intempéries » spécifique au BTP.
« Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations, lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».
Etape
2 -
Mettre en place les mesures de prévention
Cernez les types d'intempéries
Il peut s'agir du froid, de la chaleur (canicule), du vent, du gel et de la pluie. Ces risques professionnels comme les autres doivent être analysés et faire l'objet d'un authentique plan d'action.
ExempleConcernant le froid et la pluie : chauffer les installations sanitaires, fournir des anoraks et des vêtements de pluie, éventuellement des gants compatibles avec l'exercice du travail, etc.
Pour le gel : ne pas faire travailler les salariés sur des surfaces glissantes, comme sur les toits, etc.
Disposez de moyens d'informations préventifs en matière de météo
Il s'agit là d'une obligation légale, devant vous encourager à utiliser des anémomètres et à recourir à un abonnement Météo France. Notez que Météo France vous permet d'anticiper les phénomènes de vents violents, de canicule, de fortes précipitations, d'orages ainsi que ceux de neige/verglas/avalanches.
Par ailleurs, consultez régulièrement le site de Météo France (www.meteofrance.fr) pour une évolution précise, car locale, de la météo, à travers les bulletins de suivi.
Référez-vous également à la carte de vigilance météorologique. Cette carte recense les phénomènes de :
canicule ;
vent violent ;
fortes précipitations ;
orages ;
neige/verglas ;
avalanches.
Elle est matérialisée par une carte comportant 4 couleurs (vert, jaune, orange, rouge) actualisée au moins 2 fois par jour.
En ce qui concerne la chaleur :
niveau vert : chaleur tolérable ;
niveau jaune : pic de quelques jours présentant un risque pour la santé des populations fragiles ou exposées ;
niveau orange : canicule (seuils départementaux atteints pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs, et risque sanitaire pour la population exposée) ;
niveau rouge : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique, à fort impact sanitaire pour tout type de population. S'il est déclenché dans son département, l'employeur doit réévaluer chaque jour les risques en fonction de la température et des travaux à effectuer, et peut recourir au télétravail et à l'activité partielle.
En ce qui concerne le froid :
pic (1 à 2 jours) ou épisode persistant de froid présentant un danger pour des populations précaires : niveau jaune ;
grand froid (températures ressenties minimales de -18 °C) : niveau orange ;
froid extrême ou période de froid très intense et durable entrainant des effets collatéraux dans différents secteurs (arrêt d'activités, etc.) : niveau rouge.
Vous pouvez également disposer sur abonnement de produits spécifiques, pour le secteur du BTP, commercialisés par Météo France :
ATMOFLASH : l'avertissement pour la sécurité des grues à tour ;
ATMOFAX : prévisions fines à courte échéance sur simple demande + 2 fois par semaine, prévisions météorologiques à 7 jours ;
suivi météo chantier : récapitulatif complet des conditions météorologiques rencontrées sur le chantier au cours du mois écoulé.
Ces produits sont disponibles séparément, ou à l'intérieur d'un Pack BTP. Pour vous renseigner et souscrire ces abonnements, vous pouvez contacter votre centre départemental météorologique (adresses de ces centres disponibles sur le site Internet de Météo France).
Portez une attention particulière à vos appareils de levage
Lorsqu'ils sont d'une hauteur supérieure à 6 mètres, l'emploi à l'air libre d'équipements de travail servant au levage de charges non guidées doit cesser dès que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctionnement, et d'exposer les salariés à un risque. Dans ce cas, vous devez disposer de moyens d'informations vous permettant d'avoir connaissance de l'évolution des conditions météorologiques.
Une recommandation n°373 de la CNAM énonce les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour assurer la stabilité des grues à tour soumises à l'effet du vent, parmi lesquelles la mise en place d'anémomètres, et un abonnement à Météo France.
Chauffez vos ateliers
La réglementation impose que les locaux de travail fermés soient chauffés pendant la saison froide. Et donc les ateliers de menuiserie et de métallerie avec de grandes portes flexibles sont des locaux de travail fermés qui doivent être chauffés.
Ayez le réflexe chômage-intempéries
Les professions du BTP disposent d'un régime spécifique destiné à indemniser les salariés mis à l'arrêt pour intempéries.
Le froid, le gel, la canicule, le vent, la pluie sont des situations qui peuvent être prises en compte pour l'indemnisation de vos salariés.