Avant tout, un principe essentiel est à ne pas perdre de vue : il est interdit de laisser vos salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Cette interdiction ne vise pas le « casse-croûte » pris pendant les pauses, mais seulement le véritable repas pris pendant l'heure du déjeuner ou du dîner.
Donc, puisque vous ne pouvez pas laisser vos salariés prendre leur repas à leur poste de travail, vous devez prévoir et organiser les conditions de leur restauration. Mais cette obligation varie selon la taille de votre entreprise.
Etape
1 -
Prendre connaissance de vos obligations
L'obligation diffère selon que vous avez moins ou plus de 50 salariés.
Notez-le
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Établissements dont l'effectif est inférieur à 50 salariés
Vous devez mettre à la disposition des salariés un espace de restauration et en assurer l'entretien.
Cet emplacement doit permettre de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, ce qui laisse un certain pouvoir d'appréciation dès lors que cet emplacement est aéré, chauffé et propre. Il peut s'agir d'un « coin » aménagé dans un hall par exemple.
Par ailleurs, si l'activité des locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, l'espace peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, après déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine.
Cette déclaration à l'inspection du travail doit indiquer :
l'identité de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise ;
le secteur d'activité ;
l'adresse du site concerné et le numéro SIRET ;
le nombre de salariés concernés ;
les caractéristiques des locaux de travail et de l'emplacement de restauration.
Établissements dont l'effectif est égal à 50 salariés et plus
Dans cette situation, vous êtes tenu de mettre à leur disposition un local de restauration équipé, après avis du CSE.
Ce local doit ainsi être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
Il peut s'agir également :
Chantiers
Les chantiers de plus de 4 mois doivent respecter les règles ci-dessus, comme pour les lieux de travail « sédentaires ».
Pour les chantiers de moins de 4 mois, en revanche, celles-ci sont allégées : vous devez mettre à disposition des ouvriers un local réfectoire pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant, comprenant au moins un appareil de réchauffage ou de cuisson, un garde-manger et si possible un réfrigérateur.
Etape
2 -
S'interroger sur l'opportunité d'un restaurant d'entreprise (ou interentreprises)
Si les salariés sédentaires sont suffisamment nombreux, vous pouvez participer à la gestion d'un restaurant interentreprises situé à proximité ou le mettre en place vous-même. Le comité social et économique (CSE) peut également en prendre l'initiative.
Vous pouvez rappeler aux salariés qu'il s'agit d'un investissement important que vous ne supporterez que si un nombre suffisant d'entre eux s'engage à utiliser le restaurant.
La gestion peut être assurée par les entreprises ou le CSE (gestion directe, gestion en partie ou totalement confiée à un prestataire).
Tous les salariés de l'entreprise et les intérimaires y ont accès, peu importe leur contrat et leur durée de travail.
Attention toutefois à :
respecter les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux locaux de travail (extincteurs, dégagements, consignes incendie) ;
éviter de nourrir gratuitement les salariés, car il s'agit alors d'un avantage en nature.