Le traitement de l'arrêt maladie - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés > Gérer les absences et les reprises

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Le traitement de l'arrêt maladie - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Le traitement de l'arrêt maladie

L'un de vos salariés est dans l'incapacité d'honorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. Vous venez de recevoir son certificat médical. Que devez-vous faire de ce document ? Quel salaire devez-vous verser à votre salarié ? Quelles formalités prévoir au retour du salarié ?

Mesures Covid-19

Attention : le délai de carence pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale et pour les versements complémentaires de l'employeur, et la condition d'ancienneté pour ces derniers ne s'applique pas dans certains cas et certaines périodes (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode - Étapes 2 et 3 »).

Peut bénéficier de ces arrêts de travail dérogatoires le salarié, s'il ne peut pas télé-travailler :

  • atteint du Covid-19,
  • ou parent d'un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap positif à la Covid-19.

Règles d'isolement

Pour les personnes malades ayant un schéma vaccinal complet, l'isolement est de 7 jours après le début des signes ou du test positif. Ce délai est réduit à 5 jours avec un test négatif et en l'absence de signes d'infection depuis 48 heures.

Pour les autres, l'isolement est de 10 jours, réduit à 7 jours sous les mêmes conditions que précédemment.

En revanche, jusqu'au 31 janvier 2023, le dispositif d'activité partielle s'applique pour le salarié considéré comme personne vulnérable (présentant un risque de développer une forme grave d'infection ; reportez-vous à l'onglet « À télécharger »).

Enfin, jusqu'au 31 juillet 2022, l'arrêt de travail pouvait être établi ou renouvelé par le médecin du travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la Covid-19.

Pour plus de détails, reportez-vous à l'onglet « Pour aller plus loin ».

La bonne méthode



Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié
Demande de visite de reprise au service médical
Lettre de l'employeur à un organisme de contre-visite médicale
Définition des personnes vulnérables
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.