|  En débouchant sans précaution particulière un flacon de solvant à usage professionnel, l'un de vos ouvriers a reçu des projections et souffre de brûlures aux bras et aux mains. Cet incident vous amène à vous poser des questions sur les produits toxiques utilisés dans l'entreprise. Comment lire les étiquettes ? Comment se procurer et utiliser les fiches de données de sécurité ? Etape
1 -
Identifier les substances et mélanges dangereux pour lesquelles une fiche de données de sécurité est nécessaire
La FDS est due dès que le produit fait l'objet d'un marquage spécifique. Il s'agit des substances et préparations explosives, inflammables, comburantes, sous pression, corrosives, toxiques, nocives, gravement nocives, polluantes. Ce système de classification et d'étiquetage est modifié depuis le 1er décembre 2010, dans le cadre d'une harmonisation mondiale, pour les substances, notamment avec la mise en place de nouveaux pictogrammes. Ces derniers s'appliquent également pour les mélanges dangereux depuis le 1er juin 2015 (voir « Les outils à télécharger », document « Étiquetage des substances et mélanges dangereux »). Etape
2 -
Obtenir les fiches de données de sécurité
Elles sont obligatoirement fournies lors de la 1re commande pour les produits chimiques dangereux et, pour certaines, doivent être également communiquées sur demande : S'agissant d'un document évolutif, il est essentiel de vous assurer de disposer toujours de l'exemplaire le plus récent. La FDS est généralement transmise sous forme de papier, bien que d'autres supports (informatiques et télématiques) soient utilisables. De plus, en tant que chef d'établissement utilisateur du produit, vous avez la responsabilité de transmettre les FDS des produits utilisés dans l'entreprise au médecin du travail. Ce dernier peut ainsi vous donner son avis sur l'utilisation du produit, ainsi que les mesures de sécurité à prendre. Enfin, la fiche de données de sécurité doit être datée, rédigée en français (pour les produits mis sur le marché français). Etape
3 -
Utiliser les fiches de données de sécurité
Les FDS doivent vous permettre d'assurer au mieux la sécurité de vos salariés. Elles doivent comprendre 16 rubriques obligatoires : | | | | Identification de la substance (ou de la préparation) chimique et de la société ou entreprise responsable de sa mise sur le marché | Nom de la substance, utilisation de la substance (ou de la préparation), nom du fournisseur, adresse, numéro d'appel d'urgence. | | Identification des dangers | Classification de la substance ou du mélange et éléments d'étiquetage (pictos, etc.). Les principaux dangers pour l'environnement et pour la santé de l'homme sont décrits (danger par inhalation, danger par contact cutané, danger par projection dans les yeux, danger par ingestion). | n° 3 | Composition - informations sur les composants | Identification, classification des substances et des composants (numéro CAS et le nom IUPAC). | | Description des premiers secours en cas d'urgence | Mesures relatives aux premiers secours et actions à éviter selon les voies d'exposition, conseils de protection des sauveteurs, instructions pour médecin, etc. | | Mesures de lutte contre l'incendie et prévention des explosions et des incendies | Moyens d'extinction appropriés et déconseillés, dangers liés aux produits résultant de la combustion, etc. | | Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle | Précautions individuelles, précautions pour la protection de l'environnement, méthodes de nettoyage. | | Précautions de manipulation, d'emploi et de stockage | Mesures techniques et conditions de stockage recommandées et à éviter (matériaux incompatibles, conception des locaux de stockage, etc.) | | Procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protections individuelles (EPI) | Le type et la nature des EPI à utiliser sont précisés dans cette rubrique. | | Propriétés physico-chimiques | État physique, couleur, odeur, pH, densité, solubilité, caractéristiques d'inflammation du produit., etc. | | Stabilité et réactivité du produit | Stabilité, réaction dangereuse, produits de décomposition, conditions d'utilisation dangereuses. | | Informations toxicologiques | Effets néfastes sur la santé en fonction des voies d'exposition (cancérogène, toxicité aiguë, etc.). | | | Effets connus ou probables sur l'environnement (l'écotoxicité, la mobilité, la persistance et la dégradabilité, le potentiel de bioaccumulation, les effets nocifs divers). | | Informations sur les possibilités d'élimination des déchets | Méthodes recommandées pour éliminer le produit sans danger, élimination des emballages contaminés. | | Informations relatives au transport | Précautions spécifiques au transport, codification et classement selon le mode de transport. | | Informations réglementaires | Les informations de cette rubrique sont identiques aux informations de l'étiquette du produit : les phrases de risques (phrase R) et les conseils de sécurité (phrase S) sont précisés dans cette rubrique. | | | Références bibliographiques, date d'émission de la fiche, etc. |
Leur contenu va ainsi vous servir à : limiter à la source les dangers en gravité et intensité, en essayant dans la mesure du possible de remplacer un produit dangereux par un produit moins dangereux, ou en évitant, par exemple, tout mélange involontaire ; identifier la nature des équipements de protection que vous devez mettre à la disposition de vos salariés (rubrique nº 8) ; réduire le nombre de personnes exposées et les temps d'exposition ; définir les mesures à prendre en cas d'urgence (rubrique nº 4) ; organiser le transport et le stockage des matières dangereuses et des déchets en respectant les règles d'incompatibilité (rubriques nº 7 et nº 9) et en tenant compte des caractéristiques du produit (produit inflammable, explosif, etc.) ; élaborer les fiches de poste et la notice obligatoire informant le salarié des risques auxquels il est exposé pour chaque poste de travail soumis à ce risque ; former vos salariés à une utilisation correcte et sûre des matières dangereuses.
Notez-leLes FDS doivent être mises à disposition des salariés exposés. | | | |
| | N'utilisez pas une fiche de données de sécurité dans une autre langue que la langue d'utilisation du pays
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| | L'employeur doit fournir toutes les informations concernant les produits chimiques qui font l'objet d'une FDS aux représentants du personnel.
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| | Vous risquez une amende de 10 000 euros par salarié concerné par la ou les infractions aux règles relatives à la prévention du risque chimique relevées dans le procès-verbal de l'inspection du travail. La sanction est portée à 30 000 euros par salarié et 1 an d'emprisonnement en cas de récidive.
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| | Renouvelez vos FDS
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| | Est-ce que la fiche de données de sécurité FDS est fournie gratuitement ?
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C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), R. 4411-1-1 (application du règlement européen n° 1272/2008), R. 4411-73 (fiche de données de sécurité), R. 4412-39-1 (information des travailleurs par étiquetage)
Arrêté du 20 avril 1994 modifié, annexe II (symboles et indications de danger utilisés pour l'étiquetage des substances et préparations dangereuses)
Règlement UE 2023/707 du 19 décembre 2022 modifiant le règlement 1272/2008 (classes de danger et critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges) |
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