|  Vous utilisez la manutention manuelle au sein de votre entreprise et/ou sur vos chantiers et de nombreux incidents sont survenus : pieds écrasés par une pièce, salarié bloqué du dos, maladie professionnelle, etc. Quelles sont les règles à respecter et comment sécuriser la manutention des charges au sein de votre entreprise pour éviter que ces accidents se reproduisent ? Etape
1 -
Faire le bilan de l'entreprise en matière de manutention des charges
Avant de mettre en place une démarche pour sécuriser au maximum vos manutentions, vous devez avoir une vision globale de votre entreprise dans le domaine de la manutention des charges.
Pour cela, posez-vous les questions suivantes : Quelles sont les charges qui sont manutentionnées au sein de l'entreprise ? Vous devriez pouvoir identifier le poids des charges manutentionnées, les formes de ces charges, les risques associés (charge coupante, charge huileuse d'où un risque de chute, etc.). Quels sont les méthodes et les moyens de manutention utilisés ? Manutention manuelle ? Manutention manuelle avec des aides à la manutention ? Manutention mécanique ? Il faut lister le matériel mis à la disposition de vos salariés, ce qui vous permettra d'établir un bilan des moyens de manutention et de vérifier que vous êtes conforme à la réglementation en ce qui concerne le matériel. Qui manutentionne chez vous ? Identifiez les salariés et vérifiez qu'ils ont été formés, qu'ils sont suivis médicalement et qu'ils sont aptes pour cette activité. Quels sont les risques associés aux activités de manutention ? Reportez-vous à votre document unique. Quelle est l'accidentologie associée à la manutention ? Il est toujours intéressant de vérifier quel type d'incident ou d'accident a pu avoir lieu dans le cadre de cette activité. N'oubliez pas d'analyser les causes de ces accidents.
Etape
2 -
Identifier la démarche à mettre en place
La démarche en matière de manutention des charges et de sécurisation sera axée autour de quatre des neuf principes généraux de prévention :
principe n° 1 : éviter les risques ; principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ; principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins.
Pour sécuriser la manutention des charges, voici quelques principes à mettre en place au sein de votre entreprise : objectif 1 : il s'agit de limiter le recours à la manutention manuelle en privilégiant la manutention mécanique. Vous devez donc prévoir l'utilisation d'appareils de levage mécanique comme les ponts roulants, les chariots élévateurs, etc. ; objectif 2 : si vous ne pouvez pas éviter la manutention manuelle, il est alors nécessaire d'évaluer les risques associés et de mettre à disposition des salariés des dispositifs d'aide à la manutention (crochet, table élévatrice, etc.) pour limiter l'effort physique et réduire les risques, en particulier les problèmes dorso-lombaires. L'évaluation des risques associés à la manutention manuelle tiendra compte de quatre éléments : les caractéristiques de la charge, l'effort physique, les caractéristiques du milieu de travail et les exigences de l'activité. Votre médecin du travail ainsi que vos représentants du personnel, sont à associer à cette étude. Vous pourriez également être amené à réaménager les postes de travail de façon à réduire les risques ; objectif 3 : que vous utilisiez uniquement de la manutention mécanique ou manuelle, vous avez une obligation d'informer et de former vos salariés aux risques associés à leur activité (comme tous les salariés de l'entreprise) ainsi que de les former à l'utilisation des moyens mis à leur disposition. Pour les salariés dont l'activité comporte des manutentions manuelles, il est important de prévoir une formation « gestes et postures » pour leur apprendre les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité leur manutention. Cette formation est basée sur les principes ergonomiques : placement de la colonne vertébrale et du bassin, rapprochement maximal de la charge, recherche d'appuis stables, utilisation de la force des cuisses ;
objectif 4 : le suivi médical de vos salariés est obligatoire afin d'éviter toute détérioration de leur santé. Les résultats des visites médicales (avis d'aptitude) vous permettront de gérer votre personnel et d'éviter de faire effectuer des manutentions manuelles à un salarié fragile (souffrant par exemple d'un problème de dos) ; objectif 5 : le matériel de manutention mécanique et les moyens d'aide à la manutention manuelle sont à maintenir en état de conformité afin d'éviter tout accident.
Etape
3 -
Mesurer les temps d'exposition aux manutentions de charges
Les manutentions de charges ne sont plus reconnues comme un facteur de risque professionnel depuis le 1er octobre 2017. Cependant, cette suppression ne vous dispense pas d'évaluer le risque en mesurant les temps d'exposition, afin de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre ses effets. À ce titre, les anciens seuils d'exposition constituent un indicateur utile. | | | | | | | | | Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules | | Cumul de manutentions de charges | 7,5 tonnes cumulées par jour | |
Afin de réaliser une première analyse pour chaque salarié, répondez aux questions suivantes : Le salarié effectue-t-il plus de 2 heures par jour de manutention manuelle ? Est-il amené, dans certains cas, à effectuer plus de 10 heures par semaine de manutention manuelle ? Les manutentions manuelles (MM) effectuées nécessitent-elles des poses et déposes au sol ? Si, oui, sachez que les risques de blessures sont aggravés. Les charges levées ou portées dépassent-elles 15 ou 25 kg ? 15 kg était le seuil de charge levée/portée fixé pour l'attribution des points sur l'ancien C3P. 25 kg correspond à la valeur limite maximale définie par la norme française (NF X35-109). Les charges poussées ou tirées dépassent-elles 250 kg ? Quels sont les dispositifs d'aide à la manutention dont il dispose ? Cela vous permet de vérifier quelles sont les mesures de prévention dont vous disposez puis de corriger ou d'améliorer ces dispositifs et diminuer le nombre d'heures de manutention manuelle.
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| Ne vous contentez pas d'un avis d'aptitude médicale générale
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| Le comité social et économique (CSE) est consulté par l'employeur pour tout aménagement modifiant les conditions de travail.
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| Vous risquez une amende de 10 000 euros par salarié concerné par la ou les infractions aux règles relatives à la prévention du risque chimique relevées dans le procès-verbal de l'inspection du travail. La sanction est portée à 30 000 euros par salarié et 1 an d'emprisonnement en cas de récidive.
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| Demandez l'aide de votre médecin du travail
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| Quelles sont les charges maximales qu'un salarié peut manutentionner manuellement ?
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C. trav., art. L. 4121-1 (obligations de l'employeur), R. 4541-1 à R. 4541-10 (manutention des charges). 
Cass. soc., 29 mars 2023, n° 20-17.666 (manquement à l'obligation de sécurité en cas de non réalisation d'une action de prévention définie dans le document unique) |
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