Les mesures de prévention face au risque routier - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Les mesures de prévention face au risque routier - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Les mesures de prévention face au risque routier

Lorsque la conduite est un acte de travail et que le véhicule est un véhicule d'entreprise, vous êtes obligé de gérer le risque routier comme un risque professionnel et de mettre en place un plan de prévention du risque routier.

Avec une grande diversité de véhicules (poids lourds, véhicules utilitaires, etc.) et d'activités (déplacements, chargement, arrimage des charges, etc.), le risque routier demeure la 2e cause d'accidents graves et/ou mortels du BTP. En 2019, il a été à l'origine de 51 décès, dont 12 en mission et 39 accidents de trajet.

La bonne méthode



Note d'information relative à la procédure de contrôle des permis de conduire des conducteurs de véhicules de l'entreprise
Note d'information relative à l'usage des téléphones portables en voiture
Notice relative au suivi et à l'entretien des véhicules de l'entreprise
Clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction avec possibilité d'usage personnel
Clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction à usage strictement professionnel
 

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Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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