Etape
1 -
Vérifier la capacité des conducteurs de véhicules d'entreprise
Même si le véhicule appartient à la société, le conducteur est responsable des sinistres qu'il peut causer sur la route. Par conséquent, vous devez vérifier que le salarié qui bénéficie d'une voiture de fonction possède un permis ainsi qu'un nombre de points suffisant pour conduire.
Vous ne pouvez pas exiger qu'il vous communique son relevé de points ni consulter vous-même directement le fichier national des permis de conduire. Dès lors, l'insertion d'une clause dans le contrat de travail vous permet de vous prémunir, en exigeant du salarié :
qu'il justifie, lors de l'embauche, de la détention du permis nécessaire à la conduite du véhicule et vous informe de toute modification ultérieure (retrait de points ou du permis, suspension) ;
qu'il vous informe de toute condamnation administrative relative à la conduite du véhicule ;
qu'il vous informe de tout accident, dans les 48 heures ;
qu'il souscrive une extension professionnelle d'assurance en cas d'usage de son véhicule personnel.
La clause doit également rappeler, d'une part, que l'exercice des fonctions implique la conduite d'un véhicule et donc la détention d'un permis approprié et, d'autre part, que toute mesure (administrative ou judiciaire) privant, même temporairement, le salarié de son permis pourrait rendre impossible son maintien à son poste.
Par ailleurs, faire suivre à vos salariés conducteurs un stage à la prévention routière peut être une bonne initiative.
La sécurité routière intègre la thématique particulière de la sécurité routière au travail et propose aux entreprises des ateliers de sensibilisation (site www.securite-routiere.gouv.fr).
Mettre en place une politique de prévention du risque routier vous permet de bénéficier d'un réel retour sur investissement (réduction des coûts liés aux accidents, renégociation favorable des contrats d'assurance auto et retombées positives en termes d'image, etc.).
Vous pourrez accéder à une certification de votre management de la sécurité routière, valable 3 ans, délivrée par l'association PSRE (promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise).
Ceci est d'autant plus important que les chefs de chantier, plombiers, maçons, etc., sont souvent amenés à conduire des VUL.
La branche du BTP intègre une offre diversifiée de formations finançables par le biais du plan de développement des compétences ou par la CARSAT ou l'OPPBTP.
Enfin, vous devez vérifier périodiquement la validité des permis de conduire, et recourir au médecin du travail en cas de doute sur les capacités physiques d'un salarié.
Etape
2 -
Entretenir les véhicules
Pour un usage professionnel, les véhicules doivent être régulièrement entretenus (freins, pneus, niveaux des liquides) et correctement équipés (ABS, air bag).
Sachant que, dans le BTP, un VUL fait entre 25 000 et 40 000 km par an, il est indispensable de formaliser les règles de maintenance et d'entretien (désignation d'un chargé d'entretien, notice d'entretien, carnet de suivi, etc.), et de fixer une fréquence de contrôle cohérente avec le nombre de kilomètres parcourus.
Il convient aussi de vérifier la valeur de la charge utile réelle du VUL utilisé et d'adapter le gonflage des pneus.
Préconisez des contrôles simples (contrôle visuel de l'usure des pneus, passage en station-service pour la pression des pneus et le contrôle des niveaux).
Ne négligez pas les signalements qui vous sont faits : si vous ne réagissez pas à un signalement de pneus lisses, vous serez responsable en cas d'accident.
L'entretien du véhicule de fonction est sous votre responsabilité. Vous pouvez toutefois le confier contractuellement au salarié. Il convient alors de le préciser expressément dans la clause de mise à disposition du véhicule. Le défaut d'entretien peut alors constituer une cause de licenciement.
En cas d'accident, vous ne pourrez pas faire supporter le coût des réparations au salarié, et ce, même si une clause de son contrat de travail le prévoit, sauf s'il a commis une faute lourde.
Etape
3 -
Aménager les véhicules
Les CARSAT exigent que les entreprises du BTP mettent en place, dans les véhicules utilitaires, un dispositif de séparation entre le conducteur et le reste de l'habitacle afin d'éviter les projections d'objets et outils en cas d'arrêt brutal.
La cloison intérieure doit répondre à la norme ISO 27956. Le véhicule doit être muni des équipements suivants :
ABS/AFU, système d'aide au freinage d'urgence et d'antipatinage ;
ESP/ESC, correcteur de trajectoire assurant la bonne tenue de route ;
airbags ;
limiteur de vitesse variable (LVV) ;
témoin de surcharge ;
témoin de pression des pneus (TPMS) ;
équipements de confort (GPS, thermomètre extérieur, climatisation, ventilation fourgon haute et basse, radar de recul) ;
gilets haute visibilité et triangle de présignalisation.
L'aménagement intérieur doit être conforme au règlement ECE-R17, adapté en cas de freinage d'urgence.
Par ailleurs, les pneus neige peuvent être obligatoires pendant la période hivernale dans certaines zones (reportez-vous à l'onglet « Pour aller plus loin »).
Etape
4 -
Optimiser les déplacements
Organiser les déplacements, c'est réfléchir aux itinéraires, éviter les contraintes de temps, l'accumulation des heures de conduite, tenir compte de l'état de la route, des conditions météo.
Pour limiter les déplacements, vous pouvez recourir :
au covoiturage pour rejoindre les chantiers ;
à la préparation en amont des besoins en matériels afin d'éviter des allers-retours ;
à la livraison sur place des matériaux ;
à la mise en place d'un plan de circulation sur les chantiers.
Notez-le
Les accords BTP sur les petits déplacements des ouvriers s'arrêtent à la zone 5, soit 50 km (100 km aller-retour). Au-delà, posez-vous la question de savoir s'il est prudent de laisser les salariés faire plus de 100 km par jour sans les mettre en grand déplacement.
Attention, certaines règles relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs, prévues pour le transport routier, s'appliquent également.
ExemplesPour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou de plus de neuf places : respect des durées maximales journalières et hebdomadaires de conduite et des temps de repos, et enregistrement de ces temps par un chronotachygraphe.
Interdiction de prendre le repos journalier ou hebdomadaire dans un véhicule utilitaire léger : le repos doit être pris hors du véhicule et le conducteur doit être en mesure de prouver par tout moyen que cette règle a été respectée.
Pour les conducteurs de véhicule d'un poids supérieur à 3,5 tonnes, le repos pris dans le véhicule est possible sous conditions, mais uniquement pour le repos quotidien, à l'exclusion du repos hebdomadaire.