|  Un de vos salariés a eu un malaise alors qu'il travaillait seul dans un atelier et l'inspection du travail vous reproche de ne pas être intervenu suffisamment tôt dans l'organisation des secours à apporter à ce salarié. Vos représentants du personnel insistent pour que vous mettiez en place des mesures adaptées à la gestion du travail isolé. Quelles sont réellement vos obligations et comment procéder ? Etape
1 -
Déterminer si certains de vos salariés sont concernés par le travail isolé
Lorsqu'on tente de définir la notion de travail isolé, on pense immédiatement au fait de travailler seul, mais le fait de travailler seul n'est pas forcément synonyme de travailler de manière isolée.
On peut définir le travail isolé comme la réalisation d'une tâche par un salarié seul, dans un environnement de travail où ce salarié ne peut pas être vu ou entendu directement par d'autres. À cette définition, certains ajoutent qu'un salarié isolé travaille dans un environnement où la probabilité de visite est faible. Pour savoir si vous avez oui ou non des salariés isolés, aidez-vous du tableau suivant :
| | | | | | | | Le salarié travaille-t-il dans un environnement où il ne peut pas être entendu ou être vu ? | | | | La probabilité de visite de son poste de travail est-elle faible ? | | | |
Si vous répondez aux deux premières questions par l'affirmative, vous pouvez considérer que votre salarié est un travailleur isolé. Exemple
Conducteur de machines, travaux de maintenance, gardiennage, etc. Etape
2 -
Identifier les risques associés au travail isolé
Dans le cas où vous avez identifié un ou plusieurs salariés concerné(s) par le travail isolé, il vous faut identifier les risques associés à ce ou ces poste(s) de travail. Reportez-vous à votre document unique. Les principaux risques sont essentiellement liés à l'organisation des secours : comment intervenir en cas d'accident ?
Décrire les tâches et les risques associés
| | | Moyens de prévention
associés aux risques | Moyens mis
à la disposition
du salarié
dans le cadre
du travail isolé | Historique de
l'accidentologie
(y compris les incidents) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
À cette description, n'oubliez pas d'identifier les postes de travail dits dangereux. Vous devriez donc aboutir à une liste des postes de travail présentant deux caractéristiques : être isolé ; être dangereux.
Décrire les conditions du travail isolé
| Caractéristiques de l'isolement | | | | | | dû aux horaires de travail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Identifier les salariés concernés par ce travail isolé À ce stade, il est intéressant d'identifier les caractéristiques des salariés concernés, leur expérience professionnelle et de vérifier que ces salariés n'ont pas de problématique médicale incompatible avec le travail isolé (ex : problème respiratoire, problème de coeur, etc.). Rapprochez-vous de votre médecin du travail pour cette étude.
| Nombre de salariés concernés | Caractéristiques individuelles | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Etape
3 -
Répondre à ses obligations
Il n'existe pas de texte réglementaire spécifique au travail isolé, mais vous avez des obligations qui découlent d'autres réglementations, en particulier l'obligation de sécurité pour l'ensemble de vos salariés :
identifier les postes pour lesquels le travail isolé est un risque ; mettre en place les mesures appropriées pour supprimer ou réduire ce risque, et en priorité mettre en place une organisation des secours pour intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident ou d'accident.
Si le travail isolé subsiste, pour pouvoir répondre à votre obligation de sécurité et suite aux résultats de votre évaluation des risques de ces postes, vous pouvez intervenir à différents niveaux : sur l'organisation du travail, en limitant le nombre de postes de travail isolé et les effectifs affectés à ces postes, en réduisant les durées d'isolement (diminuer le nombre et la durée des interventions), en mettant en place des systèmes de rotation, établissant des consignes, etc. ; sur l'information et la formation du salarié, en insistant sur les règles en matière de sécurité et de santé au travail, en insistant sur l'organisation des secours. N'oubliez pas de conserver des traces des informations et des formations et de mettre à jour les contenus des formations ; sur les moyens de communication, en mettant à disposition des téléphones ; sur les dispositifs d'alarme.
La mise à disposition de systèmes d'alarme est la mesure la plus adaptée. Il existe deux grands systèmes : la protection du travailleur isolé (PTI) et le dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI).
ExempleSystèmes fixes de détection :
détection de passage : à des horaires précis, le salarié passe au niveau de balises de passage muni d'un badge ou active des bornes de passage en utilisant un badge, un téléphone, etc. ; détection de présence : le salarié est équipé d'un badge spécifique et doit demeurer dans une zone spécifique ; détection de vigilance ou « homme mort » : le salarié doit confirmer régulièrement sa présence ou répondre à des appels ; détection d'un environnement anormal (ex : risque chimique, endroit confiné, etc.) : plusieurs types de capteurs peuvent être utilisés et sont reliés au poste de surveillance de votre entreprise et aux secours.
Dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI). Deux types de détecteurs existent : la perte de verticalité et la perte de mouvement. Ces capteurs analysent en permanence les positions prises par le salarié. Pour les capteurs de perte de verticalité, lorsque le salarié a une position dite critique (position horizontale, par exemple), l'alarme est déclenchée. Ce sont des capteurs fiables. Pour les capteurs de perte de mouvement, ils sont plus difficiles à calibrer mais restent très adaptés au travail isolé.  attention
Pour les postes dits dangereux et isolés, au-delà des obligations de formation spécifique, il est indispensable de mettre en place une surveillance directe et indirecte de jour comme de nuit et de n'y affecter que du personnel compétent et formé ! Notez-le
Un certain nombre de travaux dangereux sont interdits aux travailleurs isolés et nécessitent la présence d'un surveillant, qui doit être une personne désignée, qualifiée, instruite sur les mesures à prendre en cas d'incident et d'accident et disposant des moyens nécessaires pour intervenir, donner l'alerte et apporter les premiers secours.
Les postes concernés sont les suivants : travaux nécessitant l'utilisation de ceinture ou baudrier de sécurité ; manoeuvre des véhicules, d'appareils et engins de chantier ; manoeuvre des appareils de levage ; travaux souterrains - treuil : tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manoeuvre du treuil. Lorsque la profondeur d'un puits dépasse 6 mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par au moins deux travailleurs ; ouvrages de distribution d'énergie électrique et emplacements de travail présentant des risques particuliers de chocs électriques ; travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules ; voies ferrées d'établissements.
Concernant les travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. De façon plus générale, notez que l'employeur est tenu à une obligation de résultat dans l'approche des risques. Ce qui signifie qu'en cas d'accident lié à un défaut de respect des normes de sécurité, vous serez tenu pour responsable. | | | |
| | Ne remettez pas les dispositifs d'alarme pour travailleur isolé (DATI) sans formation et sans maintenance
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| | Le CSE doit être consulté par l'employeur pour tout aménagement modifiant les conditions de travail, en particulier les moyens mis à la disposition des salariés isolés.
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| | En cas d'accident, le chef d'établissement pourra voir sa responsabilité engagée pour faute inexcusable. En cas de procès, le juge définira les responsabilités, puisqu'il n'existe ni définition réglementaire du travail isolé, ni obligations spécifiques au travail isolé (excepté pour certains travaux).
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| | Supprimez les postes de travail isolés lorsque cela est possible ou limitez leur nombre
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| | Peut-on considérer qu'un cariste tient un poste de travail isolé ?
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C. trav., art. R. 4224-16 (organisation des secours), R. 4323-36 (manoeuvre des appareils de levage), R. 4512-13 et R. 4512-14 (travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure), R. 4534-11 (manoeuvre des véhicules, appareils et engins de chantier), R. 4534-51 (travaux souterrains - treuil)
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (obligation de résultat de l'employeur dans l'approche des risques)
Décret n° 82-167 du 16 février 1982 (ouvrages de distribution d'énergie électrique)
Décret n° 92-352 du 1er avril 1992 (voies ferrées)
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 (activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil) |
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