Cas
1 -
Organiser la visite d'information et de prévention ou l'examen médical d'aptitude en cas de risques particuliers
La visite d'information et de prévention doit être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste.
Elle peut être assurée par le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Elle ne donne plus lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude mais à une simple attestation de visite.
Toutefois, pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, elle est réalisée par le médecin du travail et préalablement à l'affectation au poste.
D'autre part, après cette visite, le salarié handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité, ou encore la femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante, sont orientés vers un examen médical en vue d'un suivi individuel et d'une éventuelle adaptation de poste.
Enfin, un examen médical d'aptitude reste obligatoire pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié, celles de ses collègues ou celles de tiers évoluant dans l'environnement immédiat du salarié. Ces salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé.
Cas
2 -
Convoquer le salarié à une visite médicale périodique
Le suivi médical normal
Le médecin du travail fixe la périodicité des visites de suivi, au vu des conditions de travail, de l'âge, de l'état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut pas excéder 5 ans.
Le suivi médical adapté
À l'issue de la visite d'information et de prévention, certains salariés bénéficient d'un « suivi adapté » selon leur état de santé, leur âge et leurs conditions de travail. Sont automatiquement concernés les salariés reconnus handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.
La périodicité est définie par le médecin du travail, mais ne peut pas excéder 3 ans.
Le suivi individuel renforcé
Le « suivi individuel renforcé » concerne les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou sécurité ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
En pratique, il s'agit des mêmes salariés qui lors de leur embauche ont bénéficié de l'examen médical d'aptitude obligatoire.
Le renouvellement de la visite est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut pas être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est organisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Le salarié ayant bénéficié du suivi renforcé doit passer un examen médical à la suite duquel le médecin du travail peut décider de mettre en place un suivi postexposition ou postprofessionnel en lien avec le médecin traitant. En pratique, vous informez le médecin du travail ainsi que le salarié que vous avez transmis cette information. Cette visite doit intervenir dans les meilleurs délais après la cessation de l'exposition aux risques et au plus tard avant le départ à la retraite.
À l'issue de la visite, le médecin du travail établit un état des lieux des expositions aux facteurs de risques, remis au salarié et transmis au médecin traitant s'il estime que le suivi postexposition ou postprofessionnel doit être organisé.
L'identification et l'évaluation des risques sont à la charge de l'employeur, qui doit lister les activités professionnelles qui correspondent aux travaux réalisés dans l'entreprise, repérer les situations habituelles de travail susceptibles d'engendrer la mise en place d'un suivi renforcé. Ces informations sont indiquées sur l'état nominatif du personnel qui est transmis au médecin du travail.
Lorsque vous souhaitez mettre en place les visites médicales périodiques ou le suivi médical adapté ou renforcé, il est nécessaire de :
faire établir par le médecin du travail la liste des postes concernés ;
établir la liste de vos salariés qui entrent dans chacune des 3 catégories, tout en vous rappelant que, s'agissant du suivi adapté, il ne suffit pas de raisonner par « poste », mais aussi en fonction des caractéristiques personnelles du salarié. N'oubliez pas de mettre à jour au moins une fois par an cette liste ;
transmettre cette liste à votre médecin du travail avec une description des postes et de leur environnement ;
planifier les suivis médicaux ;
conserver les fiches d'aptitude médicale et les attestations de suivi des salariés dans les dossiers du personnel.
La visite de mi-carrière
À effet du 31 mars 2022, une visite de mi-carrière doit être organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année du 45e anniversaire du salarié.
Cet examen a pour but :
d'établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste et l'état de santé ;
d'évaluer les risques de désinsertion professionnelle ;
de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail.
Il peut être anticipé entre les 43 ans et 45 ans du salarié, et organisé conjointement avec une autre visite médicale si le salarié doit être examiné par le médecin du travail 2 ans avant l'échéance.
Après échange avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail peut proposer des mesures d'aménagement du poste ou du temps de travail.
Cet examen peut, sous conditions, être assuré par un infirmier de santé au travail qui ne peut toutefois pas proposer de mesures d'aménagement et doit, le cas échéant, orienter le salarié vers le médecin du travail.
Cas
3 -
Convoquer le salarié de retour d'arrêt de travail à une visite médicale de reprise
La visite médicale de reprise est obligatoire après :
une absence pour maladie professionnelle ;
un congé de maternité ;
une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnels.
Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours après cette reprise. Elle a pour objectif d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son emploi et la nécessité d'une adaptation des conditions de travail. Elle est en principe organisée par l'employeur mais le salarié peut aussi contacter le SPST pour la planifier, sous réserve d'en avertir l'employeur simultanément.
Cas
4 -
Procéder aux examens médicaux complémentaires
Le médecin du travail peut prescrire des examens médicaux complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste.
Dans ce cas, c'est le médecin du travail qui est habilité à choisir l'organisme compétent pour ces examens.
S'il l'estime nécessaire pour rassembler certains éléments, le médecin du travail peut pratiquer un second examen dans un délai maximum de 15 jours après le premier.