Les visites médicales obligatoires - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Les visites médicales obligatoires - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Les visites médicales obligatoires

Vous venez d'embaucher un salarié qui travaillait dans une autre entreprise.

Devez-vous lui faire passer une visite médicale à l'embauche ? Existe-t-il d'autres visites médicales obligatoires ?

Quelle est leur périodicité ? Peuvent-elles être facultatives si le poste ne présente pas de risque particulier, pour un travail de bureau par exemple ?

Mesures Covid-19

Attention : peuvent être organisées jusqu'au 30 septembre 2022 certaines visites :

  • qui venaient normalement à échéance avant le 30 septembre 2021 ;
  • ou déjà reportées et n'ayant pas été effectuées au 31 décembre 2020.

Sont concernés :

  • la visite d'information et de prévention initiale, ainsi que son renouvellement dans les 5 ans ;
  • le renouvellement des examens médicaux d'aptitude, en cas d'affectation sur un poste à risque ;
  • les visites de suivi des salariés temporaires ou en CDD.

Toutefois, le report est exclu si le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu de l'état de santé du salarié ou des caractéristiques de son poste de travail.

Sont par ailleurs exclues du report :

  • la visite d'information et de prévention initiale concernant les travailleurs handicapés, mineurs, de nuit, titulaires d'une pension d'invalidité, exposés à des champs électromagnétiques au-delà des VLEP, et les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
  • les examens médicaux d'aptitude, en cas d'affectation sur un poste à risque ;
  • le renouvellement de l'examen médical d'aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants de catégorie A ;
  • les visites de reprise et préreprise.

De même, les visites venues à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 peuvent être reportées pendant au plus 12 mois. Celles qui venaient à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 suite à un premier report, peuvent être reportées de nouveau, pendant au plus 6 mois.

Sont cette fois concernées les visites d'information et de prévention initiales et périodiques, et celles des travailleurs affectés à un poste à risque.

Sont exclues les VIP initiales et examens médicaux initiaux de la personne :

  • handicapée ou pensionnée d'invalidité ;
  • mineure ;
  • enceinte, venant d'accoucher ou allaitant ;
  • travaillant de nuit ;
  • affectée à un poste pour lequel les VLEP à des champs électromagnétiques sont dépassées ;
  • exposée à des agents biologiques de groupe 2 ;
  • en suivi renforcé.

Dans tous les cas, le médecin doit organiser le report, informer l'employeur et le salarié des reports et des dates reprogrammées. Le report ne fait pas obstacle à l'embauche. Les CDD et salariés temporaires sont également concernés.

Vous pouvez proposer aux salariés des actions de dépistage de la Covid-19, mais vous ne pouvez pas les imposer, et compte tenu du secret médical, vous ne pouvez pas exiger d'en connaître les résultats.

La bonne méthode



Convocation du salarié à la visite d'information et de prévention (ou à l'examen médical d'aptitude à l'embauche)
Demande de visite de reprise au service médical
Demande de convocation à une visite d'information et de prévention à la médecine du travail (ou à l'examen médical d'aptitude à l'embauche)
Liste des examens médicaux
Lettre informant le salarié de l'organisation d'une visite de reprise
 

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