Etape
1 -
Rémunération d'un contrat de professionnalisation
Personne de 26 ans et plus
Pendant l'action de professionnalisation, qui dure entre 6 et 12 mois et qui peut être allongée dans certains cas jusqu'à 24 mois, la rémunération doit être au minimum égale (sauf disposition contractuelle plus favorable) :
au SMIC, soit 1712,06 euros brut par mois au 1er janvier 2023, et 1747,20 euros au 1er mai 2023 ;
ou, si c'est plus avantageux, à 85 % de la rémunération minimale prévue par les accords BTP applicables dans l'entreprise.
Jeune de moins de 26 ans
La rémunération des jeunes de moins de 26 ans est fixée, en fonction de leur âge et de leur niveau d'étude, à un certain pourcentage du SMIC.
Les dispositions conventionnelles du BTP sont plus avantageuses que les dispositions légales (+10 % pour chaque catégorie).
Pendant l'action de professionnalisation, la rémunération est au minimum égale à (sauf disposition contractuelle plus favorable) :
Âge et diplôme de l'intéressé | | Montant au 1er mai 2023 |
| | 1135,68 € |
Moins de 21 ans et titulaire d'un bac professionnel ou d'un diplôme ou titre de même niveau (brevet professionnel, brevet de technicien, de maîtrise, etc.) | | 1310,40 € |
De 21 ans à moins de 26 ans | | 1397,76 € |
De 21 ans à moins de 26 ans titulaire d'un bac professionnel ou d'un diplôme ou titre de même niveau (brevet professionnel, brevet de technicien, de maîtrise, etc.) | | 1572,48 € |
attention
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune salarié.
Avantages en nature
Sauf contrat particulier, vous pouvez déduire les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation dans la limite de 75 % de la déduction autorisée de manière générale par la Sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent pas excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
Etape
2 -
Aides financières
Les contrats de professionnalisation bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales.
Par ailleurs, pour plus de détails sur les aides listées ci-dessous, reportez-vous aux fiches dédiées (onglet « Pour aller plus loin »).
L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE)
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière versée par Pôle emploi si vous embauchez en contrat de professionnalisation une personne de 26 ans et plus, inscrite en tant que demandeur d'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion dans un emploi stable.
L'aide à l'accompagnement pour les groupements d'employeurs
La prise en charge de l'organisme de formation l'OPCO de la construction
Pour tous les salariés en contrat de professionnalisation, l'employeur bénéficie d'une prise en charge forfaitaire du coût du maintien de salaire pour les périodes passées au sein de l'organisme de formation, pendant toute la durée du contrat. Cette prise en charge est versée par l'OPCO de la construction et se calcule pour chaque heure de formation. Son montant diffère selon l'objet de la formation, le niveau du diplôme préparé et l'intégration du salarié dans la liste des publics prioritaires.
L'aide AGEFIPH
Pour tous les salariés en situation de handicap embauchés en contrat de professionnalisation, l'employeur bénéficie d'une aide.
L'aide exceptionnelle à l'embauche
La conclusion d'un contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 ouvrait droit à une aide pour la 1re année d'exécution du contrat, pour toutes les entreprises (pour celles de 250 et plus, conditions spécifiques). Elle est reconduite pour les contrats signés en 2023 avec un jeune de moins de 30 ans. Son montant maximum est de 6000 euros.
Le contrat doit viser la préparation d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle jusqu'au niveau 7 inclus (niveau master) ou d'un certificat de qualification professionnelle.