Etape
1 -
Se poser les bonnes questions
Calculez correctement votre durée effective de travail
La durée effective de travail correspond au temps que vous devez déclarer et rémunérer à vos salariés, y compris certains temps où le salarié est à votre disposition et doit se conformer à vos directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (par exemple, temps de pause si le salarié doit rester sur le lieu de travail et peut être appelé à tout moment, temps de trajet pour se rendre sur les chantiers).
Définissez si le besoin d'augmentation est permanent ou temporaire
Vous devez définir si vous souhaitez mettre en place une nouvelle organisation du travail (voir étape 2) ou si vous souhaitez seulement pallier un accroissement temporaire de votre activité (voir étape 3).
Faites la différence entre salarié à temps complet et salarié à temps partiel
Les procédures à suivre pour augmenter les horaires de travail de façon temporaire et le coût pour l'entreprise seront différentes suivant qu'il s'agisse de salariés travaillant 35 heures ou moins de 35 heures par semaine.
Notez-le
Si vous souhaitez mettre fin à l'application d'une convention ou d'un accord collectif pour mettre en place de nouvelles conditions de travail, celles-ci ne peuvent pas être refusées par les salariés sur la base du respect des avantages individuels acquis.
En effet, un avantage portant sur la durée du temps de travail doit être exclu du régime de l'avantage individuel acquis. Il peut donc être supprimé ou modifié sans l'accord des salariés, même s'il impacte leur rémunération.
Par exemple, un temps de pause conventionnel rémunéré n'est pas un avantage individuel, mais une modalité d'organisation du temps de travail collectif. Sa suppression par l'employeur s'impose donc aux salariés.
Etape
2 -
Effectuer un changement permanent des horaires de travail
Vous souhaitez mettre en place une nouvelle durée collective de travail
La durée collective de travail est celle appliquée au plus grand nombre de vos salariés. La procédure à suivre est la même que la durée collective soit un temps complet (en général, 35 heures par semaine) ou un temps partiel (moins de 35 heures par semaine).
Si vous souhaitez modifier l'horaire collectif de travail, vous devez :
le soumettre au préalable à vos représentants du personnel ;
le transmettre à l'inspection du travail avant de l'afficher ;
actualiser votre affichage sur les lieux de travail.
Par ailleurs, vous devez obtenir l'accord de vos salariés par le biais d'un avenant à leur contrat de travail, en leur laissant un délai de réflexion raisonnable (minimum 15 jours). En cas de refus d'un ou plusieurs salariés, vous pouvez soit abandonner le projet d'augmentation d'horaire, soit licencier le ou les salarié(s) pour motif personnel. Il est donc conseillé d'organiser des réunions d'information afin d'obtenir l'accord de tous.
La modification ne concerne que quelques salariés
La demande d'horaires de travail autres que l'horaire collectif doit tout d'abord émaner des salariés et ne peut pas résulter de votre propre initiative.
Vous devez ensuite consulter les représentants du personnel.
À défaut de représentation du personnel, vous devez obtenir l'accord de l'ensemble de vos salariés, par référendum par exemple.
Enfin, si toutes les conditions sont réunies, vous informez l'inspection du travail et vous fournirez aux salariés concernés un avenant indiquant la nouvelle durée du travail les concernant ainsi que les éléments de rémunérations modifiés.
Vous devez également mettre à jour le document récapitulatif des horaires individualisés, qui répertorie les horaires des salariés non soumis à l'horaire collectif.
Adaptez le bulletin de salaire à la nouvelle durée du travail
Pensez à réajuster le salaire mensuel payé en le mensualisant sur la base de la nouvelle durée permanente de travail, heures supplémentaires incluses.
ExemplePour un passage de 35 heures à 39 heures hebdomadaires : salaire mensuel sur la base de 151,67 heures et heures supplémentaires majorées de 25 % sur la base de 17,33 heures.
Etape
3 -
Effectuer un changement temporaire des horaires de travail
Vous souhaitez augmenter la durée du travail pour une durée définie par avance pour les salariés à temps complet
Vous n'êtes pas obligé de proposer un avenant au contrat de travail de vos salariés à temps complet et pouvez leur demander d'effectuer des heures supplémentaires, dans la limite des durées maximales de travail et du contingent annuel.
Vous souhaitez augmenter provisoirement la durée du travail de salariés à temps partiel
Vous pouvez faire signer au salarié un avenant mentionnant la période concernée, le motif, la nouvelle durée du travail et sa répartition, en respectant un délai de prévenance d'au minimum 7 jours (sauf stipulation d'un accord d'entreprise). Les heures indiquées sur l'avenant sont des heures dites « complémentaires ».
Ces heures ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à un niveau égal ou supérieur à la durée légale ou conventionnelle. Si c'est le cas, le contrat de travail pourra être requalifié à temps plein, dès le moment où l'horaire à temps plein est atteint (même pendant une courte période), et pour toute la suite du contrat. La signature par le salarié d'avenants à durée déterminée prévoyant l'augmentation de son temps de travail n'empêchera pas cette requalification.
Vous pouvez par ailleurs utiliser le « complément d'heures temporaire », qui permet d'augmenter temporairement la durée de travail contractuelle, à condition que cette possibilité soit prévue par une convention ou un accord de branche étendu (ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle dans le BTP). L'accord doit préciser le nombre maximum d'avenants autorisés à ce titre, dans la limite de 8 par an et par salarié. L'avenant doit fixer le nombre d'heures concernées et la durée de l'augmentation du temps de travail.
Adaptez votre bulletin de salaire
La durée collective de travail n'étant pas modifiée, vous continuez à appliquer la mensualisation existante, et vous décomptez les heures supplémentaires sur une base réelle.