La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle

Le médecin du travail peut être amené à constater une inaptitude d'origine professionnelle lors de la visite médicale de reprise du travail, organisée après un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Quelles sont les conséquences de ce constat sur le salarié ? Quelles sont vos obligations ? Quelles démarches devez-vous effectuer et quelles sont vos possibilités de recours ?

La bonne méthode



Procédure de licenciement pour inaptitude
Tableau récapitulatif des conséquences de l'inaptitude
 

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