La gestion de votre compte employeur - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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La gestion de votre compte employeur - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La gestion de votre compte employeur

Lorsque vos salariés ont un accident du travail ou déclarent une maladie professionnelle qui est reconnue, vous ne payez rien au départ. La Sécurité sociale avance l'argent. Ensuite, un montant forfaitaire (ou coût moyen), en fonction du nombre de jours d'arrêts de travail ou du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué au salarié, est reporté à votre compte employeur.

Le compte employeur, récapitulatif annuel des forfaits imputés à votre entreprise au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, ne vous est plus adressé dans sa version papier. Il est uniquement consultable sur le site www.net-entreprises.fr à la rubrique « Compte AT/MP ». Seules les entreprises dont l'effectif total est égal ou supérieur à 20 salariés voient leurs AT/MP reportés à un compte employeur.

Le principe est un compte employeur par établissement sauf exceptions (entreprises ayant une activité de Bâtiment et Travaux publics) et pour les entreprises ayant opté pour un taux unique pour les établissements ayant la même activité).

Comment gérer ce document ?

La bonne méthode



Contestation de l'imputation d'un accident de trajet au compte employeur
 

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