La procédure devant le conseil de prud'hommes - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La procédure devant le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est composé d'employeurs, de salariés, de retraités et de chômeurs, ayant compétence pour statuer sur des litiges entre employeurs et salariés.

Une conciliation est tentée entre les parties avant tout examen sur le fond du litige.

Les conseillers sont désignés pour 4 ans par arrêté du ministre de la Justice et celui chargé du Travail, à partir des listes établies par les organisations syndicales et patronales représentatives. Le nombre de sièges attribué à chaque organisation dépend de leur audience respective issue de la mesure de la représentativité salariale et patronale.

Pour le mandat prud'homal 2023-2025, l'arrêté du 14 mars 2022 modifié a fixé l'attribution des sièges de conseillers. La date limite de dépôt des candidatures a été reportée du 15 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 à 12 h.

Comment réagir à une convocation devant le conseil de prud'hommes ? Que risquez-vous ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour respecter la procédure prud'homale ?

La bonne méthode



La procédure devant le conseil de prud'hommes
Mandat de représentation
Lettre de justification d'une absence de comparution devant le bureau de conciliation et d'orientation (vous êtes le demandeur)
Saisine du conseil de prud'hommes
Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
 

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