Calculer la réparation prévue en cas d'AT/MP

Etape  1 -  Évaluer le coût des réparations ou prestations dites temporaires

• la prise en charge des frais de santé, comme les soins médicaux, dépenses pharmaceutiques, frais d'hospitalisation, etc. Le salarié bénéficie de la gratuité des soins en ce qui concerne les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, matériels de prothèse et orthèse ainsi que la rééducation fonctionnelle et professionnelle ;
• les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail. Elles compensent l'arrêt de versement du salaire par votre entreprise au salarié. Elles ne sont versées qu'à l'assuré et à partir du 1er jour (y compris dimanches et jours fériés) qui suit l'accident. Le jour de l'accident est à votre charge.

• IJ maximale des 28 premiers jours : PASS x 0,834 % x 60 % ;
• IJ maximale au-delà : PASS x 0,834 % x 80 % ;
• maximum du salaire de référence : PASS x 0,834 %.

• pour les arrêts de moins de 30 jours, une ancienneté minimum est requise pour bénéficier du maintien de salaire :

  • ouvrier de moins de 25 ans et apprentis : 1 mois,
  • ouvrier de 25 ans et plus : 3 mois ou 1 mois et 308 points de retraite BTP RETRAITE. L'arrêt est indemnisé à 90 % du 1er au 15e jour inclus et à 100 % du 16e jour au 30e jour inclus ; 
• pour les arrêts de plus de 30 jours, aucune condition d'ancienneté n'est exigée et l'arrêt est indemnisé à 100 % du 1er au 90e jour inclus.

Indemnisation des ETAM et des IAC par année civile : les conventions collectives maintiennent la rémunération des ETAM et IAC à 100 % pendant les 90 premiers jours d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle sous déduction des indemnités journalières et sans condition d'ancienneté.

Au-delà de ces périodes d'indemnisation, les salariés du BTP sont pris en charge par les régimes de prévoyance.

S'il n'y a pas de subrogation

Dans cette situation, le salarié perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale, et vous ne lui versez que la partie complémentaire du salaire. La retenue sur la fiche de paie est totale.

S'il y a subrogation

Le salaire est maintenu à 100 % par l'employeur (sous certaines conditions), qui perçoit directement les indemnités journalières.

Etape  2 -  Calculer les rentes ou prestations dites définitives

• soit une indemnité en capital, si son taux d'incapacité permanente (IPP) est inférieur à 10 %. L'indemnité en capital est une somme forfaitaire dont le montant varie en fonction du taux d'incapacité. Une IPP inférieure à 10 % n'est pas révisable ;
• soit une rente d'incapacité permanente, si son taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %. La rente d'incapacité permanente, versée périodiquement, est déterminée en fonction du taux d'incapacité et du salaire des 12 mois précédant l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.

• taux d'incapacité permanente inférieur à 10 % : le salarié a droit à une indemnité en capital qui est versée en une seule fois et est exonérée de CSG et de CRDS. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon le taux d'incapacité ;
• taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 10 % : dans ce cas, ce n'est plus une indemnité qui sera versée, mais une rente :

  • si le taux d'incapacité est compris entre 10 et 80 %, le salarié percevra une rente d'incapacité permanente chaque trimestre,
  • si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, la rente sera versée chaque mois. 

• 100% de la tranche de rémunération allant jusqu'à 40 097,60 euros (2 fois le salaire minimum) ;
• 1/3 de la tranche de rémunération comprise entre 40 097,60 euros et 160 390,42 euros ;
• pas de prise en compte pour la partie supérieure à 160 390,42 euros.

• réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % ;
• augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %. 

• dans le cas où l'incapacité permanente est supérieure ou égale à 66,66 %, la victime bénéficie, pour lui-même et ses ayants droit éventuels, d'une exonération du ticket modérateur, c'est-à-dire d'une prise en charge à 100 % pour tous les soins et traitements, sauf certains médicaments, qui restent remboursés à 35 % ;
• dans le cas où l'incapacité est supérieure ou égale à 80 % et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne, le salarié peut bénéficier d'une prestation complémentaire (PCRTP) dont le montant évolue au 1er avril 2023 entre 605,41 euros et 1816,31 euros selon le nombre d'actes nécessitant cette assistance.

Le montant de la rente est revalorisé au 1er avril de chaque année.

Etape  3 -  Estimer les répercussions réelles du coût des réparations (prestations temporaires et rentes) sur votre entreprise

Le coût de la réparation ne correspond pas forcément au coût direct supporté par l'entreprise. L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes, etc.) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de Sécurité sociale.

Pour l'entreprise, le coût est supporté au moyen des cotisations assises sur les salaires dont le taux varie en fonction de la probabilité d'occurrence des accidents propres à chaque entreprise : ce sont les taux de cotisation AT/MP qui vous sont notifiés en janvier.

Le taux de cotisation AT/MP, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par l'activité et varie en fonction de l'effectif de l´entreprise. Ce taux n'est pas uniforme, contrairement aux taux de cotisations retraite, par exemple. Il varie pour chaque établissement en fonction des risques auxquels sont exposés ses salariés et des effectifs concernés.

Si votre effectif est inférieur à 10, le calcul des réparations (prestations temporaires et rentes) auquel vous avez procédé vous permettra d'avoir une idée du coût que vous auriez dû payer si vous étiez soumis à la tarification réelle.