Cas
1 -
Détail des cotisations personnelles du dirigeant
Assiette de vos cotisations personnelles
Vous recevez de la part de l'URSSAF un avis d'appel regroupant la totalité de vos cotisations et contributions sociales personnelles (maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG/CRDS, et formation professionnelle).
Vos cotisations sont calculées en plusieurs temps :
à titre provisionnel, sur les revenus de l'année N-2 (ou sur un revenu forfaitaire en début d'activité) puis sur ceux de N-1 ;
à titre définitif, sur la base des revenus de N (régularisation).
Les revenus retenus sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Toutefois, s'ils sont très bas ou déficitaires, certaines cotisations sont calculées sur une assiette minimale :
égale à 11,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour les cotisations de retraite de base et invalidité-décès ;
égale à 40 % du PASS pour la fraction de la cotisation maladie finançant les indemnités journalières (0,85 %).
Taux de vos cotisations personnelles 2023
Maladie-maternité :
0 à 3,16 % sur si le revenu professionnel est inférieur à 40 % du plafond de Sécurité sociale (PASS) ;
3,16 à 6,35 % sur le revenu compris entre 40 et 60 % du PASS ;
3,65 à 6,35 % sur le revenu compris entre 60 et 110 % du PASS ;
6,35 % sur le revenu compris entre 110 % du PASS et 5 PASS ;
6,50 % sur le revenu supérieur à 5 PASS.
Indemnités journalières : 0,85 % dans la limite de 5 PASS.
Retraite, invalidité-décès :
retraite de base : 17,75 % (jusqu'à 1 PASS) et 0,60 % (au-delà du PASS) ;
invalidité-décès : 1,30 % dans la limite du PASS ;
retraite complémentaire obligatoire :
* plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants 2023.
Allocations familiales : 3,10 % sur la totalité du revenu professionnel s'il est supérieur à 140 % du PASS. De 0 à 3,10 % s'il est situé entre 110 % et 140 % du PASS. Exonération en dessous de 110 % du PASS.
CSG/CRDS : 9,70 % (9,20 % + 0,50 %) sur la totalité du revenu professionnel majorée des cotisations obligatoires.
Contribution à la formation professionnelle (artisan) :
Contribution à la formation professionnelle (commerçant, industriel) :
Cas
2 -
Détail des cotisations personnelles du conjoint
Les cotisations de votre conjoint salarié (associé ou non)
Vous retenez sur le salaire de votre conjoint les cotisations salariales et patronales au même titre que pour vos autres salariés.
Les cotisations de votre conjoint collaborateur
Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, il cotise uniquement sur les risques personnels retraite et invalidité-décès. Il cotise également au titre des indemnités journalières maladie au taux de 0,85 %. Il ne doit ni cotisation d'allocations familiales, ni CSG/CRDS.
Il dispose de cinq options pour l'assiette de ses cotisations retraite et invalidité-décès (le choix de l'assiette peut être modifié chaque année) :
1/3 du plafond de la Sécurité sociale ;
1/3 ou 1/2 du revenu du chef d'entreprise, sans partage de l'assiette : votre conjoint cotise sur un tiers ou la moitié de votre revenu et vous cotisez sur l'intégralité de votre revenu ;
1/3 ou 1/2 du revenu du chef d'entreprise, avec partage de l'assiette : votre conjoint cotise sur un tiers ou la moitié de votre revenu et vous cotisez sur deux tiers ou la moitié restants. Il faut donc noter que cette dernière option diminue le montant de vos propres cotisations (mais cela peut diminuer aussi le montant de votre retraite).
L'entreprise doit aussi cotiser, en novembre de N, à hauteur de 0,34 % du plafond annuel de Sécurité sociale de N, pour le financement de la formation professionnelle continue du conjoint collaborateur d'un commerçant.
Notez-le
Ce statut est ouvert au conjoint marié ainsi qu'au partenaire de pacs, mais également, depuis le 1er janvier 2022, au concubin. Depuis cette même date, ce statut est limité à une durée maximale de 5 ans, au terme de laquelle le conjoint qui poursuit son activité dans l'entreprise doit choisir le statut de salarié ou celui d'associé.