Etape
1 -
Déterminer pour quels services de PRO BTP vous cotisez
La PRO BTP gère différentes activités souvent attribuées à la suite d'accords collectifs signés entre les fédérations d'employeurs du BTP et les fédérations de salariés. Vous devez obligatoirement adhérer à certaines de ces prestations, mais d'autres sont facultatives.
La retraite complémentaire des ouvriers, ETAM et cadres du BTP
Une retraite complémentaire obligatoire, s'ajoute à la retraite de base pour l'ensemble de votre personnel.
Elle est gérée par PRO BTP pour le compte de l'AGIRC-ARRCO.
Le régime de prévoyance des ouvriers, des ETAM et des cadres du BTP
En tant qu'employeur, vous avez une liberté de choix quant à l'organisme assureur en matière de prévoyance, PRO BTP prévoyance ou un autre organisme.
Cette adhésion vous permettra :
d'apporter une meilleure protection à vos salariés face aux risques de la vie (arrêt de travail prolongé, invalidité, décès) ;
le versement aux ouvriers d'une indemnité lors de leur départ à la retraite ou de leur mise à la retraite.
D'une manière générale, vous avez l'obligation d'adhérer à un régime de prévoyance pour vos ouvriers et vos ETAM, sans possibilité de dérogation, mais cette adhésion est facultative pour vos cadres. Cependant les
conventions collectives des cadres du BTP définissent des garanties de prévoyance en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail. Vous avez donc tout intérêt à adhérer à BTP prévoyance ou à un autre organisme de prévoyance pour vos cadres. À défaut, vous devrez verser directement les prestations manquantes.
La couverture complémentaire de prévoyance et de santé
L'institution vous propose des produits qui apporteront :
des garanties de prévoyance supplémentaires ;
une complémentaire santé améliorant la prise en charge des dépenses de santé de la Sécurité sociale ;
la prise en charge de vos obligations en tant qu'employeur en cas d'arrêt de travail d'un ouvrier (maintien de salaire durant les 90 premiers jours d'arrêt) appelé le régime de la mensualisation.
L'adhésion à cette couverture est facultative. En revanche, vous devez avoir une mutuelle d'entreprise, auprès de PRO BTP ou d'un autre organisme compétent.
Des produits d'épargne retraite supplémentaire
Vous pouvez compléter le montant des retraites au travers de solutions individuelles, ou collectives c'est-à-dire pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble du personnel.
Cette adhésion est facultative.
Autres services facultatifs
PRO BTP propose également des assurances voiture et/ou habitation ainsi que des accès pour les adhérents à des centres de vacances, ainsi qu'une action sociale envers ses adhérents confrontés à certaines difficultés liées au chômage, à leur perte d'autonomie, etc. Les commissions sociales peuvent attribuer une aide d'urgence ou un prêt à taux réduit.
Etape
2 -
Calculer vos cotisations à PRO BTP
Le calcul des cotisations se fait en multipliant l'assiette par un taux.
Pour les ouvriers, les ETAM et les cadres, l'assiette de cotisations regroupe notamment :
les salaires et rémunérations ;
les primes correspondant à des compléments de salaires (de vacances, d'ancienneté, de salissure, etc.) ;
les indemnités de trajet ;
les indemnités de chômage intempéries ;
les indemnités d'activité partielle ;
les indemnités de licenciement ;
les avantages en nature (véhicule de fonction par exemple) ;
les indemnités de congés payés uniquement pour les ETAM et les cadres ;
les indemnités de départ à la retraite ;
les indemnités versées par la Sécurité sociale ;
les indemnités journalières complémentaires.
Cas des apprentis
Le contrat d'apprentissage bénéficie :
des allégements généraux de cotisations sociales patronales.
de l'exonération de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle, pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.
Cas des retraités actifs
Les rémunérations des retraités ayant repris une activité salariée sont soumises aux cotisations patronales et salariales obligatoires, sans acquisition de nouveaux points de retraite.
Les taux à appliquer
Retraite complémentaire obligatoire :
L'assiette comporte deux tranches de salaire. Sur chaque tranche s'applique un taux de cotisation réparti entre vous et votre salarié :
1re tranche : comprise entre le 1er euro et le plafond de la Sécurité sociale (PSS) :
Taux de cotisation = (taux de calcul des points) × (pourcentage d'appel)
soit 7,87 % = 6,20 % × 127 % ;
2de tranche : comprise entre 1 PSS et 8 PSS :
Taux de cotisation = (taux de calcul des points) × (pourcentage d'appel)
soit 21,59 % = 17 % × 127 %.
S'ajoutent les contributions CEG et CET :
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| Tranches 1 et 2 jusqu'à 8 PSS | | | |
* 3666 euros par mois pour 2023.
Prévoyance
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sauf Nord - Pas-de-Calais | | | |
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Métreurs Vérificateurs E1 | | |
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* Part salarié : 50 % maximum
Formation professionnelle
contributions conventionnelles à la formation professionnelle, pour le compte de l'OPCO de la construction ;
APNAB (financement des négociations collectives) des entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés.
Les contributions légales à la formation professionnelle sont recouvrées par l'URSSAF.