Ne pas confondre sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Ne pas confondre sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Ne pas confondre sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre

Vos effectifs en personnel sont insuffisants sur la période prévisionnelle qui arrive ? Certains travaux particuliers nécessitent une technicité que vous ne possédez pas ? Vous souhaitez faire vivre une relation partenariale ?

Pour respecter à la fois les délais de vos clients et leurs cahiers des charges, vous avez besoin de main-d'oeuvre extérieure. Vous savez que vous pouvez recourir à la sous-traitance et/ou au prêt de main-d'oeuvre.

Mais quels critères peuvent vous permettre de faire le bon choix entre ces deux formules ? Quels risques encourez-vous si vous ne respectez pas les règles du prêt de main-d'oeuvre ? Quelles erreurs devez-vous éviter pour que le contrat de sous-traitance ne soit pas requalifié en une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite ?

La bonne méthode



Prêt de main-d'oeuvre sans modification du contrat : notification au salarié
Tableau comparatif de la sous-traitance et du prêt de main-d'oeuvre
Contrat de sous-traitance simplifié (BTP)
 

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