
C. trav., art.
L. 1226-2 et
L. 1226-10 (obligation de reclassement d'un salarié inapte),
L. 1233-4 (obligation de reclassement d'un salarié menacé de licenciement économique),
L. 3122-13 (priorité d'accès des travailleurs de nuit au travail de jour et vice versa),
L. 3123-3 et
L. 3123-18 (priorité d'accès des temps partiels au temps plein et vice versa),
L. 5212-9 (contribution au fonds de développement pour l'insertion des handicapés),
L. 5212-5-1 (application du rescrit à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés),
L. 1233-45 (priorité de réembauche en cas de licenciement économique),
L. 1233-13 (sanction),
L. 1225-67 (priorité de réembauche en cas de maternité, paternité, adoption et éducation des enfants),
L. 5134-115 (priorité de réembauche emploi d'avenir en CDD)

Cass. soc., 22 septembre 2009, n° 08-41.679 (la priorité de réembauche ne joue que pour des embauches, ce qui n'est pas le cas d'un poste pourvu par un recrutement interne)

Ord. n° 2015-1628, 10 décembre 2015, art. 5 (rescrit appliqué à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 (modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)