La priorité d'embauche

Etape  1 -  S'assurer que vos salariés ne bénéficient pas d'une priorité d'embauche sur le poste à pourvoir

• priorité d'accès des temps partiels à un temps plein (et inversement) ou à temps partiel plus long. Cette priorité concerne l'attribution d'un emploi de même catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
  Toutefois, elle peut viser également, pour un salarié à temps partiel, un emploi à temps plein non équivalent ou de catégorie professionnelle différente, si une convention collective ou un accord de branche étendu le prévoient ;
• priorité d'accès des travailleurs de nuit à un travail de jour (et inversement), sur un emploi de même catégorie professionnelle ou équivalent ;
• obligation de reclassement d'un salarié menacé de licenciement économique sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe, ou sur un emploi équivalent, ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ;
• obligation de reclassement d'un salarié devenu inapte à son emploi.

Etape  2 -  Vérifier que vos anciens salariés ne peuvent pas revendiquer une priorité de réembauche

• les personnes licenciées pour cause économique depuis moins d'un an (à condition que le salarié en ait fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 4 mois suivant la notification du licenciement, en précisant éventuellement ses nouvelles coordonnées) ;
• les mères de famille (ou les pères) ayant rompu leur contrat depuis moins d'un an à la suite d'une naissance ou d'une adoption et ayant demandé par écrit une priorité de réembauche dans l'année suivant la rupture de leur contrat ;
• le bénéficiaire d'un emploi d'avenir en CDD dans l'année qui suit le terme de son contrat.

Toutefois, cette priorité d'embauche ne s'applique que pour un poste compatible avec la qualification initiale de l'ancien salarié. Vous n'êtes pas tenu, par exemple, de proposer un reclassement sur un poste de technicien à un ancien cadre.

Il faut savoir que la priorité de réembauche ne joue que lorsqu'il y a des embauches, ce qui n'est pas le cas d'un recrutement interne. Lors d'un recrutement interne, vous n'avez donc pas à appliquer la priorité de réembauche.
 

Etape  3 -  Vérifier si vous avez bien rempli votre obligation d'emploi des handicapés