|  Vous venez d'embaucher un responsable technique, qui souhaite faire le point avec vous sur les bases à connaître en sécurité et santé au travail. Comment vous assurer que vous remplissez bien toutes vos obligations ? Quelles informations lui donner pour qu'il dispose d'une bonne vision d'ensemble ? Faut-il communiquer régulièrement avec l'ensemble des salariés sur les problématiques de sécurité et santé au travail ? Mesures Covid-19 Attention : un guide de bonnes pratiques définissant des procédures adaptées de respect des gestes barrières et de distance entre les salariés a été diffusé par les professionnels du BTP. Vous devez vous plier aux obligations suivantes : procéder à une évaluation du risque professionnel pour réduire au maximum les risques de contagion, par des actions de prévention, d'information et de formation ainsi que par la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics ; veiller à l'adaptation constante de ces moyens, pour tenir compte du changement des circonstances ; actualiser le document unique d'évaluation des risques : identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent être présentes, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ainsi que ceux liés à l'exposition au virus. Les mesures de prévention qui découlent de cette actualisation doivent être portées à la connaissance des salariés ; consulter le CSE sur l'évaluation du risque professionnel (ou la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE si l'effectif est d'au moins 300 salariés) et la mise à jour du DU ; selon les périodes, gérer les obligations en matière de télétravail (reportez-vous à la rubrique « Les erreurs à éviter »).
Lorsque le télétravail n'est pas possible, vous devez appliquer les règles suivantes (reportez-vous aux rubriques « La bonne méthode - Étape 2 » et « À télécharger »). Vous devez garder des précautions en matière de ventilation des locaux (reportez-vous à la fiche dédiée, dans l'onglet « Pour aller plus loin ») et réalisation de mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique-CO2), dans les zones où la fréquentation est significative et pendant les périodes de forte fréquentation. Vous êtes de nouveau autorisé, depuis février 2022, à organiser des évènements de convivialité en intérieur. Par ailleurs, vous pouvez continuer à informer les salariés sur l'application « TousAntiCovid ». À la place du protocole sanitaire national établi et mis à jour par le ministère du Travail, s'applique désormais un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 hors situation épidémique (aération, lavage des mains, etc.). Ce guide prévoit que les entreprises ont la main et mettent en oeuvre ces règles de prévention dans le cadre du dialogue social. Concernant le port du masque, son obligation a été supprimée au sein des entreprises, dans les lieux collectifs, à effet du 14 mars 2022. À l'extérieur, le masque ne s'impose plus depuis le 2 février 2022. Toutefois, il reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité. De plus, les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à le porter sans que l'employeur puisse s'y opposer. Enfin, le masque FFP peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves et en échec de vaccination pour raisons médicales, après consultation médicale préalable à cet effet (sur les mesures à prendre pour les personnes vulnérables, se reporter à la rubrique « Évitez les erreurs »). Enfin, l'OPPBTP recommande plusieurs mesures dans son guide de préconisations (reportez-vous à l'onglet « À télécharger »), notamment : le port du masque dans les transports en commun, dans les véhicules lors de déplacements à plusieurs si on ne peut pas aérer, et dans les espaces clos qui ne peuvent pas être largement aérés ; l'aération systématique des salles, réfectoires et véhicules et le nettoyage régulier des surfaces, poignées et équipements ; le respect des gestes barrières et la distanciation pendant les repas en privilégiant les prises de repas à l'extérieur ; le port du masque dès l'apparition des symptômes, et la réalisation d'un test.
Etape
1 -
Connaître les neuf principes généraux de prévention
Toute la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail trouve son fondement dans le souci constant des pouvoirs publics de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. En tant qu'employeur du BTP, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. La réglementation définit 9 principes généraux de prévention pour vous orienter dans le choix et la mise en oeuvre de moyens efficaces pour y parvenir : principe n° 1 : éviter les risques ; principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; principe n° 3 : combattre les risques à la source ; principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ; principe n° 5 : tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ; principe n° 7 : planifier la prévention ; principe n° 8 : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ; principe n° 9 : donner des instructions appropriées aux salariés.
L'objectif du principe n° 4 « adapter le travail à l'homme » est de limiter le travail monotone ou cadencé en s'appuyant sur : la conception des postes de travail ; le choix des équipements ; le choix des méthodes de travail ; et le choix des méthodes de production.
Il est essentiel de prendre en considération non seulement les capacités concrètes en matière de sécurité des salariés occupant les postes à risque, mais aussi leur point de vue sur le sujet : dans ce sens, l'introduction de toute nouvelle technologie fera utilement l'objet de consultations préalables. Le principe n° 5 « tenir compte de l'état d'évolution de la technique » n'est pas toujours facile à appliquer et nécessite la mise en place d'une veille technologique, afin de suivre les évolutions techniques. La planification de la prévention définie dans le principe n° 7 doit intégrer 5 éléments : la technique ; l'organisation du travail ; les conditions de travail ; les relations sociales ; et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Notez-leConcernant spécifiquement les risques psychosociaux, l'INRS a publié la brochure « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU » (réf. ED 6403), destinée aux entreprises de 50 salariés et plus. Selon l'INRS, la démarche doit être centrée sur le travail (et non sur la vie privée ou la personnalité des salariés). Une grille d'évaluation de l'outil recense sept grandes familles de facteurs de RPS : intensité et complexité du travail ; horaires difficiles ; exigences émotionnelles ; faible autonomie au travail ; rapports sociaux dégradés ; conflits de valeurs ; insécurité de l'emploi et du travail.
L'outil permet d'identifier les facteurs dans chaque unité de travail et d'apprécier les conditions d'exposition à ces facteurs. Des entretiens collectifs, et non individuels, doivent donc être mis en place par unité de travail. Le tableau de bord aide l'entreprise à élaborer son programme d'actions ; de nombreux exemples d'actions possibles sont proposés. En ce qui concerne le principe n° 9 « donner des instructions appropriées aux salariés », l'information à transmettre au salarié doit être compréhensible et porter sur les points suivants : mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; modalités d'accès à ce document unique ; rôle du service de prévention et de santé au travail et des éventuels représentants du personnel ; existence éventuelle de dispositions du règlement intérieur sur le sujet (avec participation possible des salariés à des processus qualitatifs visant à rétablir des conditions de travail qui auraient été compromises) ; consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.
Ces principes généraux de prévention, en particulier le principe n° 1 « éviter les risques », introduisent une obligation de résultat vis-à-vis des salariés : vous ne pourrez vous soustraire de votre responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure. Etape
2 -
Adopter les bonnes pratiques en sécurité et santé au travail
Sur la base des principes généraux de prévention, vous devez mettre en oeuvre : des actions de prévention des risques professionnels (document unique (DU) et plan d'action) ; des actions d'information et de formation (formation à la sécurité, formation au poste de travail, etc.) ; une organisation adaptée (délégation de pouvoirs, organigramme, etc.) ; des moyens adaptés ; l'adaptation de ces mesures selon les changements ; l'amélioration continue des situations existantes.
Afin d'obtenir une démarche durable d'amélioration de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et donc une amélioration de la « production », certaines pratiques peuvent être efficaces : intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise (achats, études, production, etc.) : il s'agit de responsabiliser toute l'entreprise ; favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle) ; utiliser votre document unique (évaluation a priori des risques) comme un véritable outil de gestion de la « santé/sécurité » au travail et de l'entreprise ; intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail ; analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes le plus en amont (arbre des causes).
 attentionDepuis le 31 mars 2022, l'évaluation des risques est réalisée en collaboration avec le CSE ou sa commission santé, sécurité et conditions de travail, le référent en santé et sécurité au travail et le service de prévention et de santé au travail. L'évaluation doit déboucher sur des mesures de prévention qui seront soumises au CSE et intégrées dans le DUER. | | | |
| | N'agissez pas seul
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| | Le CSE procède à l'analyse des risques dans votre entreprise et ainsi propose des actions de prévention. Il doit recevoir les informations nécessaires afin de réaliser au mieux ses missions.
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| | Le non-respect de la plupart des obligations du Code du travail en matière de santé et sécurité fait l'objet de sanctions pénales vis-à-vis de l'employeur, chargé de faire respecter le règlement.
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| | Distillez la sécurité au travail par petites touches
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| | Est-ce que le programme de prévention doit être formalisé ?
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C. trav., art. L. 1321-1 (rôle du règlement intérieur dans la réglementation en matière de santé et de sécurité au sein de l'entreprise), L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), L. 4412-2 et R. 4412-97 à R. 4412-97-6 (repérage de l'amiante avant travaux), R. 4121-1 à R. 4121-4 (document unique), R. 4461-3 (éléments du risque hyperbare dans le DU), R. 4461-4 (rôle du conseiller hyperbare) R. 4532-43 (définition PGC), R. 4532-63 à R. 4532-68 (contenu du PPSPS), R. 4624-17 et suiv. (suivis médicaux spécifiques), R. 4451-1 et suiv. (exposition aux rayonnements ionisants), R. 4724-14 (conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et d'accréditation fixées par arrêté), D. 4625-34-1 (prévention des risques professionnels pour les travailleurs des entreprises extérieures) 
Cass. crim., 17 février 2009, n° 08-85.073 (responsabilité pénale d'un chef d'entreprise défaillant dans son obligation de délivrance de consignes de sécurité à un personnel intérimaire)
Cass. soc., 17 février 2010, n° 08-44.298 (les mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui causent un préjudice qui doit être réparé)
Cass. soc., 06 octobre 2010, n° 08-45.609 (un employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité du seul fait du sentiment d'insécurité ressenti par ses salariés)
Accord de branche prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail dans le BTP du 20 décembre 2011
Cass. soc., 8 juillet 2014, n° 13-15.470 (l'absence de document unique ouvre droit à des dommages et intérêts pour les salariés)
Arrêtés du 26 juin 2019 et du 23 octobre 2020, et décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 (protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants)
ANI du 9 décembre 2020 (prévention renforcée en matière de santé au travail)
Cass. soc., 4 novembre 2021, n° 20-15.418 (l'employeur doit démontrer qu'il a pris les mesures pour assurer la santé-sécurité du salarié)
Comm. ministère du Travail du 14 décembre 2021 (4e plan santé au travail 2021-2025)
Décret n° 2022-653, du 25 avril 2022 (modalités de l'ensemble socle de services des SPSTI)
Décret n° 2022-681, du 26 avril 2022 (modalités de prévention des risques professionnels des salariés d'entreprises extérieures et d'ETT)
Loi n° 2022-1089, du 30 juillet 2022 (Covid-19 : fin des régimes d'exception pour lutter contre l'épidémie)
Décret n° 2022-1097, du 30 juillet 2022 (Covid-19 : mesures de veille et de sécurité sanitaire à compter du 1er août 2022)
Décret n° 2022-1369, du 27 octobre 2022 (mesures de prévention renforcée pour les personnes vulnérables travaillant sur site) |
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