Application des obligations vaccinale et de pass sanitaire dans le BTP - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Application des obligations vaccinale et de pass sanitaire dans le BTP

La situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les impératifs économiques ont conduit à renforcer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des personnes et à mettre en place dans certains secteurs d'activité, d'une part un pass sanitaire depuis le 9 juin 2021, et au plus tôt jusqu'au 15 novembre 2021 inclus, d'autre part une obligation vaccinale anti-Covid-19 depuis le 9 août 2021 avec une période transitoire.

Le secteur du BTP n'est pas en soi concerné par ces obligations, mais certains de ses salariés peuvent l'être en fonction des lieux où ils interviennent.

Par ailleurs, la possibilité pour le Gouvernement de réactiver la mise en place du pass sanitaire, si la situation sanitaire le justifie, est autorisée jusqu'au 31 juillet 2022.

Quelles sont les mesures à mettre en place pour respecter ces obligations ponctuelles ?

La bonne méthode



Note d'information relative au pass sanitaire
Convocation à un entretien en vue de la régularisation de la situation du salarié non muni d'un pass sanitaire valide ou d'un justificatif de vaccination
Notification de la décision prise suite à l'entretien de régularisation de la situation du salarié non muni d'un pass sanitaire valide ou d'un justificatif de vaccination
Notification de la suspension du contrat de travail pour non-présentation d'un pass sanitaire valide ou d'un justificatif de vaccination
 

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