Évaluer et gérer l'exposition aux facteurs de risques professionnels - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Veiller à la santé et à la sécurité des salariés > Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Évaluer et gérer l'exposition aux facteurs de risques professionnels - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Évaluer et gérer l'exposition aux facteurs de risques professionnels

La réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la « pénibilité », renommée depuis « exposition aux risques professionnels » :

  • en complétant les principes généraux de prévention
    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (...) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail » ;
  • en assurant la traçabilité des expositions ;
  • en créant pour les entreprises et les groupes de 50 salariés et plus, ayant 50 % de cet effectif exposé aux facteurs de risques professionnels définis par les textes, une obligation spécifique de conclure, avant 2012, des accords relatifs à la prévention de la pénibilité ou en l'absence d'accord, de mettre en place des plans d'action en ce sens.

Dans ce cadre, le secteur du BTP a conclu le 20 décembre 2011 un accord de branche relatif à la prévention de la pénibilité, étendu par arrêté du 12 novembre 2012.

Les entreprises du BTP de 50 à 300 salariés sont ainsi dispensées de conclure leur propre accord ou plan d'action en la matière.

Par ailleurs, la loi a mis en place pour chaque salarié exposé un compte professionnel de prévention de la pénibilité (C2P), qui permet aux intéressés, par un système d'acquisition de points, d'augmenter leurs droits à retraite ou de financer une formation (voir l'onglet « Pour aller plus loin »).

La bonne méthode



Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels
Métiers des Travaux publics_Référentiel compte professionnel de prévention
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.