Connaître les pouvoirs des policiers et gendarmes en matière de santé au travail - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Connaître les pouvoirs des policiers et gendarmes en matière de santé au travail

Toute infraction à un texte légal ou réglementaire de sécurité peut être relevée dans un procès-verbal.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent verbaliser après une mise en demeure ou sur constatation directe, mais ils ne sont pas les seuls. Tous les OPJ (officiers de police judiciaire) peuvent dresser un procès-verbal en cas d'infraction.

La bonne méthode



 

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