|  Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex. : huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes tenu d'évaluer le risque chimique associé et de mettre en place une prévention efficace pour vos salariés. Comment évaluer ce risque sans être chimiste ou médecin ? Qui peut vous y aider ? Quelles actions mettre en oeuvre suite à cette évaluation ? Jugé trop complexe à évaluer, ce facteur de risque n'est plus pris en compte dans le cadre du C2P depuis le 1er novembre 2017. Etape
1 -
Faire l'inventaire des produits chimiques utilisés dans l'entreprise
Pour commencer, il est nécessaire que vous établissiez un inventaire le plus exhaustif possible de tous les produits chimiques que vous utilisez (pour votre activité, pour le nettoyage de vos locaux, de votre matériel, etc.) ou que vous stockez. Cette première étape devrait vous permettre : Sont qualifiés d'agent chimique dangereux (ACD) les substances et les produits, en l'état ou au sein d'un mélange, qui en raison de leurs effets observés sur la santé de l'homme ou de l'animal font l'objet d'une classification au titre des ACD, y compris les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Sont concernés : les substances qui font l'objet d'une classification européenne harmonisée ; les substances qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ; certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois, etc.), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.
Notez-le
La liste des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en vigueur au 1er janvier 2021 est la suivante :
fabrication d'auramine ; travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ; travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ; procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ; travaux exposant aux poussières de bois inhalables ; travaux exposant au formaldéhyde ; travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
Elle est complétée à effet du 1er juillet 2021: travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ; travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.
L'élimination des déchets industriels dangereux est réglementée. Il faut donc utiliser les filières agréées. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de votre région. Par ailleurs, les entreprises qui produisent ou importent plus de mille tonnes par an de substances chimiques doivent obligatoirement les faire enregistrer auprès de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques), sous peine de ne pouvoir ni produire ni importer ces substances. Le seuil de déclaration est ramené à une tonne seulement s'agissant des substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2. Etape
2 -
Collecter les informations relatives aux produits chimiques utilisés
Il existe deux sources d'information pour les produits chimiques : la fiche de données de sécurité (FDS) et l'étiquette sur l'emballage. La fiche de données de sécurité (FDS) Elle est due dès que le produit fait l'objet d'un marquage spécifique (étiquette orange avec des pictogrammes de danger). Elle est obligatoirement fournie par la personne à qui l'on passe commande : cela peut être le producteur si l'on achète en direct, un fournisseur, un revendeur, etc., lors de la 1re livraison pour les produits chimiques dangereux. Elle doit également être communiquée sur demande pour certains produits sur lesquels le médecin du travail juge important d'avoir des informations, ce qui permet d'évaluer le risque et de mettre en place une prévention en amont. Cette FDS doit être rédigée dans la langue du pays d'utilisation. Son contenu est fixé par voie réglementaire : il comporte notamment l'identification des dangers, la description des premiers secours à porter, les précautions d'emploi, de stockage et de manipulation. N'oubliez pas de transmettre une copie des FDS à votre médecin du travail pour avis, si possible avant de commencer à utiliser les produits chimiques. Il s'agit pour le médecin du travail de donner un avis sur les risques d'utilisation du produit et de vous conseiller quant aux actions à mettre en oeuvre (surveillance médicale, protection, etc.). Le médecin du travail peut donner un avis défavorable pour un produit qui ne répondrait pas aux principes généraux de prévention (supprimer, limiter les risques). S'il existe un produit avec la même fonction mais moins dangereux, il conseillera de l'utiliser. Enfin, demandez à vos fournisseurs une version actualisée de la FDS tous les 2 ans minimum. L'étiquette obligatoire sur toute enveloppe, sac ou récipient contenant des produits chimiques Cette étiquette doit comporter un certain nombre d'informations : le nom du produit, sa composition, le nom du fabricant ou du fournisseur, les symboles de danger (toxique, inflammable, irritant, corrosif, etc.), les phrases de risque « R » et les conseils de prudence « S ». L'absence de symbole ne signifie pas que le produit est sans danger. Suite à votre inventaire et à votre collecte d'informations, vous pouvez, par exemple, synthétiser toutes ces données dans un tableau (reportez-vous à la rubrique « À télécharger »). Il est nécessaire d'effectuer une analyse des situations de travail afin de connaître exactement de quelle manière sont utilisés vos produits dans les différentes étapes : la conception des installations de stockage, de conditionnement, de transfert et d'utilisation de produits ; la mise en oeuvre réelle des produits ; l'entretien des installations.
Ces informations seront utiles dans le cadre de la méthode quantitative.  attentionLes règles applicables en France ont été mises en conformité avec le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Ainsi, les pictogrammes et phases de risques R et de sécurité S en vigueur permettent de distinguer 27 classes de danger (16 de danger physique, 10 de danger pour la santé et 1 de danger pour l'environnement). Etape
3 -
Évaluer le risque chimique et l'intégrer au document unique
À ce stade de votre évaluation du risque chimique, vous pouvez opter pour une méthode quantitative ou qualitative qui vous permettra de hiérarchiser les risques chimiques afin de définir les actions prioritaires. Il n'existe pas de méthode officielle (sauf si les salariés sont exposés à des agents chimiques dangereux et à des agents classés comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction : dans ce cas, c'est un organisme agréé qui doit effectuer les contrôles). Méthode qualitative (méthode simple et rapide) basée sur votre connaissance de votre activité Il s'agit de donner un poids, une importance aux risques en fonction de votre sensibilité (connaissance du métier): il s'agit, sur la base des informations que vous avez recueillies lors de l'inventaire des produits, de hiérarchiser le risque chimique associé aux produits utilisés. Vous pouvez définir une méthode de hiérarchisation de manière arbitraire. L'échelle de cotation pourrait être basée sur les classes de danger des produits chimiques utilisés dans votre entreprise : Tableau 1 – Classes de danger | | | | Produit non soumis à étiquetage, pas de toxicité particulière Pas de phrases de risque | | | Produit irritant ou produit sans étiquetage, mais pour lequel il existe une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) Phrases de risque : R36, R37, R38. | | | Produit nocif Phrases de risque : R20, R21, R22 | | | Produit toxique, sensibilisant ou corrosif Phrases de risque : R23, R24, R25, R29, R31, R34, R35, R40, R41, R42, R43 | | | Produit très toxique, cancérogène, effets sur la reproduction Phrases de risque : R26, R27, R28, R32, R33, R39, R45, R46, R47, R48, R49, R60, R61, R62, R63, R64 | |
Se référer aux Outils à télécharger associés à cette fiche pour la signification des phrases de risque. Difficulté : il est difficile d'évaluer le risque lié à l'utilisation d'un produit chimique lorsqu'on n'a pas de connaissances chimiques, toxicologiques ou médicales. Cette méthode est à utiliser dans un premier temps, puis il sera intéressant de passer à une méthode quantitative, qui sera plus précise. Méthode quantitative (méthode plus complexe) fondée sur un calcul de risque Pour calculer le risque, vous définissez des critères d'évaluation, comme la quantité utilisée ou la fréquence d'utilisation. Dans le cadre d'une méthode quantitative, il s'agit de hiérarchiser les risques en fonction de certains paramètres prédéfinis. La méthode développée ci-dessous n'est pas la seule méthode qui existe et les paramètres développés ne sont pas exhaustifs. Afin de vous permettre de hiérarchiser vos produits chimiques et les risques associés, nous vous proposons de retenir 3 paramètres : Définir le danger du produit chimique. L'échelle de cotation pour ce paramètre sera celle qui est définie ci-dessus au niveau du tableau 1 – Classes de danger. Pour les 5 classes de danger des produits chimiques, 5 notes seront attribuées : Tableau 2 – Notes de danger en fonction des classes de danger Quantité du produit chimique. Pour déterminer la classe de quantité, vous pouvez attribuer arbitrairement des notes en fonction des quantités utilisées ou vous baser sur les quantités consommées des produits. Il s'agit, sur la base de l'inventaire des produits chimiques (voir Étape 1), d'identifier la quantité totale de produits consommés et de définir le pourcentage de produit chimique en fonction de la quantité totale. Tableau 3 – Notes de quantité en fonction des classes de quantité Q = (quantité de produit X/quantité totale de produits consommés sur le site) x 100 Fréquence d'utilisation du produit chimique. Elle doit être cohérente avec le paramètre quantité : si vous retenez des quantités consommées annuellement, mieux vaut travailler sur des fréquences d'utilisation annuelle. Tableau 4 – Notes de fréquence d'utilisation en fonction des classes de fréquence d'utilisation Classe de fréquence d'utilisation (F) | | | | | | | | | | | |
Sur la base de ces 2 paramètres, un calcul de risque peut être ainsi établi. Il s'agit de la combinaison de ces 3 paramètres : R = D x Q x F Avec R : risque D : note de danger Q : note de quantité F : note de fréquence d'utilisation Il est nécessaire, à ce stade, de définir une échelle qui sera comprise entre 1 (1 x 1 x 1) et 125 (5 x 5 x 5) : le risque est faible pour un risque inférieur à 27 ; le risque est moyen pour un risque compris entre 27 et 64 ; le risque est important pour un risque supérieur à 64.
Cette échelle pourra être modifiée. Ce calcul doit vous permettre de classer vos produits chimiques et de déterminer les postes de travail nécessitant des actions prioritaires. Une fois le risque chimique évalué, vous devez établir la liste des salariés exposés. Etape
4 -
Définir et mettre en oeuvre un plan d'action
Une fois les étapes d'identification et de hiérarchisation des risques réalisées, des mesures de prévention doivent être définies afin de prévenir les accidents du travail et/ou les maladies professionnelles. La réglementation comporte une description précise de la démarche qui doit être effectuée par l'employeur à travers les principes généraux de prévention. Si vous avez identifié des produits dangereux, vous devez mettre en oeuvre des actions en vous basant sur les principes généraux de prévention : la suppression du produit ou procédé dangereux : est-ce possible de ne plus l'utiliser ? la substitution d'un produit ou procédé dangereux par un qui l'est moins ; la réduction du niveau de risque en travaillant sur le procédé et l'organisation pour diminuer :
la mise en place de protections collectives telles que le captage à la source des produits chimiques dangereux (extraction, etc.) ; la mise en place de protections individuelles uniquement pour les risques résiduels ne pouvant pas être traités collectivement.
Sur les subventions de l'assurance maladie en la matière, reportez-vous à la rubrique « Pour aller plus loin ». | | | |
| | N'oubliez pas vos sous-traitants
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| | Les résultats de l'évaluation du risque chimique doivent être communiqués au comité social et économique (CSE) ou en cas d'absence de représentants du personnel, aux salariés soumis aux risques et au médecin du travail.
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| | En cas de contrôle de l'inspection du travail, l'absence de transcription des résultats de l'évaluation du risque chimique dans un document unique ou l'absence de mise à jour est sanctionnée par une amende de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive).
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| | Profitez de la réalisation de votre inventaire pour vérifier que les données de l'étiquetage sont identiques aux données des FDS
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| | Est-ce que la fiche de données de sécurité (FDS) est dans tous les cas indispensable ?
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C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), R. 4412-1 et suivants (la prévention du risque chimique), R. 4411-73 (fiche de données de sécurité), R. 4411-6 (définition des agents « CMR »), R. 4412-149 (fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle - VLEP obligatoires), R. 4412-150 (fixation de VLEP indicatives par arrêté), L. 4741-1 (sanctions)
Arrêté du 30 juin 2004 modifié, complété par arrêté du 27 septembre 2019 (liste des VLEP indicatives en application de l'article R. 4412-150 du Code du travail) 
Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879 (même s'il n'a développé aucune maladie, le salarié exposé à un risque chimique a droit à des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété)
Arrêté du 26 octobre 2020 modifié par arrêté du 3 mai 2021 (liste des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vigueur au 1er juillet 2021)
Décret n° 2021-1849, du 28 décembre 2021 (VLEP contraignantes pour certains agents chimiques)
Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 20-16.617, n° 20-16.583, n° 20-16.584, n° 20-16.585, n° 20-16.593 et n° 20-16.583 (le préjudice d'anxiété doit résulter d'un risque élevé de développer une pathologie grave) |
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