Déléguer ses pouvoirs en santé et sécurité - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Déléguer ses pouvoirs en santé et sécurité - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Déléguer ses pouvoirs en santé et sécurité

Le chef d'entreprise doit veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail. En pratique, entre la gestion des devis, les réunions de chantiers et leur approvisionnement, les rendez-vous clients, etc., il ne peut pourtant pas être présent partout.

Pour pallier cette difficulté, la jurisprudence l'autorise à transférer ses pouvoirs, et ainsi ses responsabilités, à un préposé doté d'une délégation de pouvoirs.

Comment choisir le bon délégataire ? Quelles sont les règles de mise en place d'une délégation de pouvoirs en santé et sécurité ?

La bonne méthode



Délégation de pouvoirs à un manager
Délégation de pouvoirs à un responsable matériel
Délégation de pouvoirs à un personnel d'encadrement technique ou administratif
Délégation de pouvoirs à un conducteur de travaux ou un chargé d'affaires
Délégation de pouvoirs à un chef de chantier
 

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