Faire face à l'abus de droit d'un représentant du personnel - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Faire face à l'abus de droit d'un représentant du personnel

« Trop, c'est trop, on ne le voit jamais à son poste de travail alors qu'il ne dispose que d'un crédit de 10 heures de délégation par mois ! ». Vous trouvez qu'un de vos représentants du personnel abuse des droits qui lui sont accordés, mais vous hésitez à agir par crainte d'être accusé de délit d'entrave. De quels recours disposez–vous en cas d'abus caractérisé ? Quelles précautions prendre avant d'agir ? Comment prononcer une sanction sans nuire au mandat de représentation de votre salarié ?

La bonne méthode



Bon de délégation
Demande de justification de l'utilisation des heures de délégation
Relevé mensuel de l'utilisation des heures de délégation
Crédits d'heures mensuels des représentants du personnel
 

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