Éviter le délit d'entrave - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Éviter le délit d'entrave - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Éviter le délit d'entrave

« Attention, vous n'êtes pas loin du délit d'entrave ! ». Cette remarque vient de vous être faite par un représentant du personnel.

Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ?

Quels sont les cas constitutifs d'un délit d'entrave ?

De quels moyens disposez-vous pour agir sans porter atteinte aux droits des représentants des salariés ?

La bonne méthode



Tableau des principaux cas de délit d'entrave
 

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