Élaborer un code de bonne conduite - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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Élaborer un code de bonne conduite - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Élaborer un code de bonne conduite

En raison du développement de votre entreprise et de l'arrivée de nouveaux ouvriers et chefs d'équipes, vous vous interrogez sur vos moyens d'action pour garantir un bon fonctionnement de l'entreprise et une utilisation conforme des différents équipements et machines, tout en évitant que votre responsabilité ne soit engagée.

À l'heure actuelle, vous ne disposez d'aucun texte vous permettant d'établir les principes que vous souhaitez voir appliqués. Comment mettre en place un code de bonne conduite, indiquant explicitement les points qui vous semblent essentiels ? Quelle en est la valeur juridique ? Peut-il justifier la prise d'une sanction à l'encontre du salarié ?

La bonne méthode



Procédure d'élaboration du règlement intérieur
Communication d'un code de bonne conduite à l'inspection du travail
Convocation à la réunion mensuelle des délégués du personnel
Charte informatique de l'entreprise
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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