La cession sur salaire - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La cession sur salaire - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La cession sur salaire

Il faut différencier la cession sur salaire de la saisie. Cette dernière permet à un créancier d'obtenir le paiement de sa dette par le biais de la rémunération du salarié débiteur sans l'accord de ce dernier. À l'inverse, la cession sur salaire consiste pour un salarié à accepter qu'une partie de son salaire soit versée directement à un tiers.

En tant qu'employeur, quelles sont vos obligations en cas de cession sur salaire ? Quelles sont les erreurs à éviter pour ne pas risquer d'être vous-même poursuivi ?

La bonne méthode



Barème des saisies et cessions de salaire
 

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