Mettre en place l'activité partielle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Mettre en place l'activité partielle - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Mettre en place l'activité partielle

L'activité partielle concerne les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail. Elle est une solution préférable au licenciement économique, puisque vos salariés perçoivent une compensation sous la forme d'une allocation.

Quelles en sont les conditions ? Et quelles sont vos obligations ?

Mesures Covid-19

Attention : en raison de la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19, des dispositions spécifiques, applicables aux demandes d'indemnisation adressées ou renouvelées à l'ASP à compter du 26 mars 2020, au titre du placement en activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020, ont été prises. Elles sont indiquées dans les différents onglets de la fiche.

Par ailleurs, est instituée, une activité partielle de longue durée (APLD), destinée à assurer le maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction d'activité durable mais dont la pérennité n'est pas compromise. Un accord d'entreprise, de groupe ou de branche étendu définit sa durée, les salariés concernés, les réductions de l'horaire de travail indemnisées et les engagements souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l'emploi (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 2 »).

Il est possible, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, de placer des salariés en activité partielle de manière individualisée, sur la base d'un accord d'entreprise ou de branche, ou, à défaut, après avis favorable du CSE. Vous pouvez ainsi placer en activité partielle une partie des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, et appliquer si nécessaire une répartition différente des heures travaillées et non travaillées aux salariés concernés si cela est nécessaire au maintien ou à la reprise de l'activité.

Enfin, à compter du 1er mai 2020, le dispositif d'activité partielle a remplacé celui d'arrêt de travail, même si l'entreprise n'a pas recours à ce dispositif, si le salarié se trouve dans l'impossibilité de continuer à travailler pour certains motifs (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 1 »).

Des dispositions spécifiques ont été prises pour les salariés en CDI en portage salarial et les cadres dirigeants (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 5 »).

La bonne méthode



Activité partielle classique : personnes prises en charge
Information des salariés faisant l'objet d'une mesure d'activité partielle
Critères permettant d'identifier les salariés vulnérables et pouvant être placés en activité partielle à compter du 1er septembre 2020- Virus SARS-CoV-2
 

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