Mettre en place l'activité partielle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Mettre en place l'activité partielle

L'activité partielle concerne les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail. Elle est une solution préférable au licenciement économique, puisque vos salariés perçoivent une compensation sous la forme d'une indemnité.

Quelles en sont les conditions ? Et quelles sont vos obligations ?

Mesures Covid-19

Attention : de nombreux aménagements successifs ont été apportés à ce dispositif. Ils sont indiqués dans les différentes rubriques de la fiche.

Par ailleurs, a été instituée une activité partielle de longue durée (APLD), destinée à assurer le maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction d'activité durable mais dont la pérennité n'est pas compromise (reportez-vous à la fiche dédiée, rubrique « Pour aller plus loin »).

De plus, il est possible de placer des salariés en activité partielle de manière individualisée, sur la base d'un accord d'entreprise ou de branche, ou, à défaut, après avis favorable du CSE. Vous pouvez ainsi placer en activité partielle une partie des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, et appliquer si nécessaire une répartition différente des heures travaillées et non travaillées aux salariés concernés si cela est nécessaire au maintien ou à la reprise de l'activité.

Enfin, à compter du 1er mai 2020, le dispositif d'activité partielle a remplacé celui d'arrêt de travail, même si l'entreprise n'a pas recours à ce dispositif, si le salarié se trouve dans l'impossibilité de continuer à travailler pour certains motifs (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 1 »).

Des dispositions spécifiques ont été prises pour les salariés en CDI en portage salarial et les cadres dirigeants (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 5 »).

La bonne méthode



Personnes éligibles à l'activité partielle classique
Information des salariés faisant l'objet d'une mesure d'activité partielle
Définition des personnes vulnérables
 

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