Délégation de pouvoirs : comment l'organiser ? - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Délégation de pouvoirs : comment l'organiser ?

À l'occasion d'une visite inopinée d'un agent de contrôle de l'inspection du travail ou à la suite d'un accident du travail, vous êtes averti par la direction du travail qu'une infraction pénale a été relevée et il vous est demandé de désigner la personne pénalement responsable de l'entreprise.

Qui désigner, vous-même ou un responsable hiérarchique ? Existe-t-il une délégation de pouvoirs qui vous exonère de la responsabilité ? Qu'aurait-il fallu faire pour prévenir cette situation ?

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