Le règlement intérieur - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > Assurer la discipline dans l'entreprise

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Le règlement intérieur - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Le règlement intérieur

Si votre entreprise passe le seuil des 50 salariés à effet du 1er janvier 2020 (contre 20 salariés auparavant), vous êtes tenu de mettre en place un règlement intérieur.

Cette obligation s'applique au terme d'un délai de 12 mois à partir de la date à laquelle le seuil de 50 salariés a été atteint.

Mais vous pouvez également souhaiter le faire, en dehors de toutes conditions d'effectif, afin d'exposer plus clairement les règles de discipline en vigueur. Quelle qu'en soit la raison, ne recopiez pas le premier règlement intérieur qui vous tombe sous la main. Il vous faut déterminer ce qu'il est obligatoire de faire figurer dans ce document et vous interroger sur les dispositions facultatives qu'il peut être opportun d'y rajouter.

La bonne méthode



Procédure d'élaboration du règlement intérieur
Communication du règlement intérieur à l'inspection du travail
Règlement intérieur dans le Bâtiment
Modèle de règlement intérieur dans les Travaux publics
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.