La mutation ou la rétrogradation disciplinaire d'un salarié - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La mutation ou la rétrogradation disciplinaire d'un salarié - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La mutation ou la rétrogradation disciplinaire d'un salarié

Vous voulez imposer une sanction disciplinaire à l'un de vos cadres affichant un comportement inadmissible et récurrent vis-à-vis de ses subordonnés et collègues. Bien que les fautes commises soient graves, vous ne souhaitez pas le licencier. Vous envisagez une rétrogradation ou une mutation (dans un autre service ou dans un autre établissement), mais ce sont des sanctions importantes qui doivent être justifiées par une faute importante.

Comment devez-vous procéder pour formaliser votre décision ? Le salarié peut-il refuser votre sanction ? Que faire en cas de refus ?

La bonne méthode



Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu'un licenciement
Proposition de rétrogradation disciplinaire
Notification d'une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail (salariés ordinaires ou protégés) : proposition de l'employeur
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Proposition de mutation disciplinaire
 

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