|  Vous souhaiteriez participer à la prise en charge des repas de l'ensemble de vos salariés, y compris votre personnel administratif. Il vous est cependant impossible de disposer d'un système de restauration, comme une cantine, dans l'entreprise. Les titres-restaurants peuvent donc représenter une solution. Qui peut en bénéficier ? Comment les mettre en place ? Quelle doit être leur valeur ? Quels sont les avantages pour l'employeur ? Mesures Covid-19 Attention : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et de la généralisation du télétravail pour les postes qui le permettent, le salarié qui se trouve en télétravail du fait du confinement et qui bénéficiait des titres-restaurants en temps normal, doit continuer à en bénéficier. Par ailleurs, le montant maximum journalier d'utilisation des titres auprès des restaurateurs a été relevé de 19 à 38 euros à effet du 12 juin 2020. Pour les magasins alimentaires, il reste fixé à 19 euros. De plus, ils peuvent être utilisés les week-ends et jours fériés. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2021, pour les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons, à l'exclusion des détaillants en fruits et légumes. Les titres non utilisés en 2020 restent valables jusqu'au 1er septembre 2021. L'attribution de titres-restaurants peut être un facteur favorisant un bon climat social. Ils peuvent être appréciés par les salariés, car ils constituent un avantage social. Bien gérés, ils peuvent constituer un vrai poids dans les négociations salariales, sans pour autant représenter un coût élevé. Ils bénéficient en effet, dans certaines limites et à certaines conditions, d'exonérations de charges sociales.  attention
Si vous disposez d'une cantine, ou si vous fournissez le repas à vos salariés travaillant sur chantier, vous ne pouvez pas proposer les titres-restaurants au personnel bénéficiant de cette restauration. Il en est de même si vous remboursez les frais de repas sur justificatifs à vos salariés. Etape
1 -
Mettre en place les titres-restaurants
La mise en place des titres-restaurants ne nécessite pas d'accord d'entreprise. Vous pouvez donc décider seul d'en faire bénéficier vos salariés. Choisir la valeur marchande du titre-restaurant Vous devez choisir la valeur marchande du titre-restaurant, c'est-à-dire la valeur réelle qu'aura le titre-restaurant pour les salariés. Vous êtes libre de la définir, puisque légalement aucune valeur minimum ou maximum n'existe. Comme le titre est en partie financé par l'entreprise et en partie par le salarié, cette valeur marchande ne constitue pas le coût réel du titre-restaurant pour l'entreprise. Toutefois, il est préférable que vous déterminiez la valeur du titre en fonction des limites d'exonérations et du montant que vos salariés sont prêts à cofinancer. Déterminer la part du titre-restaurant payée par l'entreprise Vous devez déterminer la part du titre-restaurant que vous financerez afin de calculer le coût réel pour l'entreprise (reportez-vous à l'onglet « Les sanctions possibles »). Vous pouvez bénéficier de l'exonération de charges sociales sur les titres-restaurants si vous respectez deux limites : Vous devez également prendre en compte les autres indemnités de repas versées (ex. la prime de panier), pour connaître les limites d'exonération (voir Étape 3). Votre salarié, lui, financera la différence permettant d'atteindre la valeur marchande que vous avez fixée. ExemplePour un titre-restaurant d'une valeur choisie de 8 euros et 9 euros. Valeur marchande du titre | | | | | | | | | | | | | | | | |
Pour être totalement exonérée de cotisations, votre contribution devra donc être comprise : pour un titre de 8 euros, entre 4 euros et 4,80 euros ; pour un titre de 9,50 euros, entre 4,75 euros et 5,55 euros (seuil d'exonération en 2021). Vous pouvez aller au-delà des 5,55 euros, en veillant à ne pas dépasser 5,70 euros (maximum), mais vous devrez intégrer la partie excédant la limite dans la base de cotisations.
Exemple
Si vous financez 5,70 euros, seuls 5,70 - 5,55 = 0,15 € seront soumis à cotisations. Arrêter votre budget définitif Votre budget final correspond à : coût d'un titre-restaurant pour l'entreprise (part patronale) x nombre de salariés x nombre de jours de travail. Choisir le fournisseur
Reportez-vous à la rubrique « Pour aller plus loin ».
Etape
2 -
Respecter les règles d'attribution des titres-restaurants
Qui peut en bénéficier ? Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social, vous devez l'accorder de manière égalitaire à vos salariés. Si vous souhaitez ne l'attribuer qu'à certaines personnes ou pour des montants différents, vous devez justifier de raisons objectives. En pratique, il est préférable de faire bénéficier l'ensemble de vos salariés de ce dispositif et pour le même montant. Par exemple, l'appartenance à une catégorie professionnelle ne constitue pas une raison objective (reportez-vous à « Les sanctions possibles »). En revanche, il s'agit d'une option : un salarié peut librement refuser l'attribution de titres-restaurants, mais il ne peut pas demander de compensation en échange. Prenez donc soin de lui faire attester son refus par écrit afin qu'aucune pratique discriminatoire ne vous soit reprochée. Sous quelles conditions ? La condition essentielle est que les heures de travail du salarié coïncident avec le moment de la prise du repas. Un salarié qui commence à 13 h 30 ou qui finit à 12 h ne peut pas bénéficier du titre-restaurant. Le télétravailleur à domicile peut en bénéficier dès lors que sa journée est organisée en deux vacations entrecoupées d'une pause réservée à la prise d'un repas. Il ne peut être attribué qu'un seul titre-restaurant par jour de travail. Les jours de congés et les jours d'absence ne peuvent pas donner lieu à l'attribution de titres-restaurants. Le repas du soir peut lui aussi ouvrir droit à un titre-restaurant, par exemple pour un salarié qui travaille de 18 heures à 23 heures. Quand les délivrer ? Les titres-restaurants peuvent être délivrés à n'importe quelle date, librement choisie par l'employeur : en début de mois, fin de mois, tous les 15 jours, etc. L'essentiel est que, sur l'année, chaque salarié ait obtenu un titre-restaurant par jour réellement travaillé. Les régularisations d'un mois sur l'autre sont tout à fait possibles. Etape
3 -
Connaître les limites d'attribution
Ouvriers travaillant sur chantier Dans le BTP, vous êtes tenu d'indemniser vos ouvriers travaillant sur chantier, lorsqu'ils sont contraints de déjeuner sur place et que vous ne leur fournissez pas le repas. En général, vous leur versez une indemnité de repas, appelée panier, dont le montant est fixé par accords régionaux ou départementaux, et qui bénéficie d'une exonération dans la limite de 9,40 euros pour 2021. Vous pouvez cumuler l'attribution de titres-restaurants et le versement du panier, mais les conditions d'exonération varient selon les situations. Si votre ouvrier bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique (abattement de 10 %) Vous devez intégrer les primes de panier dans l'assiette de cotisations (en haut du bulletin). Dans la mesure où vous respectez les limites d'exonération du titre-restaurant (voir Étape 1), votre contribution financière au titre est totalement exonérée de cotisations. Exemple
L'indemnité de repas conventionnelle est de 9,80 €, la valeur du TR est de 8,65 €. Vous avez décidé que votre contribution serait de 60 % et celle du salarié de 40 %.
Vous bénéficiez en conséquence d'une exonération de charges de 5,19 € (8,65 € x 60 %). Présentation de la fiche de paie :
En brut : indemnité de repas conventionnelle soumise à CSG : 0,40 € (9,80 € - 9,40 €) ; indemnité de repas conventionnelle exonéré de CSG : 4,21 € (9,80 € - 0,40 € - 5,19 €).
En bas du bulletin de paie : participation du salarié : 3,46 € à déduire. Si vous ne pratiquez pas la déduction forfaitaire spécifique Il faudrait que l'indemnité versée, ajoutée à la part du titre que vous financez, ne dépasse pas les limites d'exonération (règles de l'étape 1 et panier inférieur à 9,40 euros) pour ne pas être soumise à cotisations. En pratique, compte tenu des limites d'exonération et du montant que vous devez verser au titre du repas, la totalité (part du titre et panier) sera soumise à cotisations. ExempleL'indemnité de repas conventionnelle est de 9,80 €, la valeur du TR est de 8,65 €. Vous avez décidé que votre contribution serait de 60 % et celle du salarié de 40 %. Vous bénéficiez en conséquence d'une exonération de charges de 5,19 € (8,65 € x 60 %). Présentation de la fiche de paie :
En brut : indemnité de repas conventionnelle : 0,40 € (9,80 € - 9,40 €) qui correspond à la valeur ACOSS d'exonération de charges) En bas du bulletin de paie : indemnité de repas conventionnelle : 4,21 € (9,40 € - 5,19 €) à verser ; participation du salarié : 3,46 € à déduire.
Salariés en déplacement Les salariés en déplacement peuvent normalement bénéficier de remboursements de frais au réel ou au forfait. Toutefois, l'attribution de titres-restaurant peut changer l'exonération de charges : si vous cumulez le titre-restaurant avec un remboursement de repas, seul le remboursement sera soumis à cotisations sociales ; vous pouvez être amené à indemniser vos ouvriers dont le déplacement professionnel les oblige à prendre leur repas au restaurant (au titre d'un grand déplacement par exemple). Si, en plus de votre obligation d'indemnisation (limite d'exonération à 19,10 euros au 1er janvier 2021), vous fournissez les titres-restaurants, vous bénéficierez de l'exonération de charges sociales seulement si la somme de la part financée du titre et l'indemnité versée est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
| | | |
| | N'imposez pas la mise en place du titre-restaurant sans demander l'accord écrit des salariés
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Vous devez consulter les représentants du personnel pour la mise en place des titres-restaurants dès lors que vous remplacez le versement de l'indemnité de repas prévue conventionnellement pour les ouvriers BTP et ETAM des Travaux publics par la fourniture d'un titre-restaurant.
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Le financement des titres-restaurants par l'employeur sera soumis à cotisations sociales dans les trois hypothèses suivantes :s'il y a cumul entre l'attribution d'un titre-restaurant et le remboursement de repas pour les salariés en déplacements ;si tous les salariés n'ont pas été informés ;si le financement patronal n'est pas compris entre 50 et 60 % de la valeur marchande du titre ou est supérieur à la valeur limite fixée chaque année. Dans les deux cas, seule la fraction du financement patronal manquante pour atteindre les 50 % ou au contraire dépassant les limites sera soumise à cotisations, et non pas sa totalité. Elle sera toutefois intégrée en totalité à l'assiette sociale en cas de mauvaise foi de l'employeur ou de récidive.
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Interrogez chaque année vos salariés pour savoir s'ils veulent continuer à en bénéficier
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Les salariés à temps partiel peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants ?
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
|
| 
|   | | | |   | 
C. trav., art. L. 3262-1 à L. 3262-3 (émission de titres-restaurants), L. 3262-6 (seuil d'exonération), R. 3262-1 à R. 3262-3 (forme des titres-restaurants), R. 3262-4 à R. 3262-11 (conditions d'utilisation), R. 3262-12 à R. 3262-25 (fonctionnement)
CSS, art. L. 133-4-3 (principe de l'exonération et redressement)
CGI, art. 81 (limite d'exonération)
Ord. du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurants
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales 
Cass. soc., 20 février 2008, n° 05-45.601 (attribution doit être faite sur des raisons objectives et non du fait de la seule appartenance à une catégorie professionnelle)
Cass. civ., 4 juillet 2007, n° 06-14.464 (dépassement des limites de la contribution patronale)
Cass. soc., 29 novembre 2006, n° 05-42.853 (attribution également au personnel intérimaire)
Cass. soc., 14 juin 1990, n° 87-18.536 (cumul des indemnités de repas et de la contribution patronale au titre-restaurant pour les limites d'exonération)
Cass. soc., 2 mars 1983, n° 81-16.645 et 1er mars 1989, n° 86-16.100 (non-cumul de primes de restaurant avec la contribution patronale du titre-restaurant si pas de corrélation entre ces 2 avantages)
Décret n° 2020-706, du 10 juin 2020 (dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurants dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons) |
|
|
|