La fourniture d'autres types d'avantages en nature (portable, ordinateur, réduction sur produit/service de l'entreprise...) - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La fourniture d'autres types d'avantages en nature (portable, ordinateur, réduction sur produit/service de l'entreprise...)

L'avantage en nature peut prendre la forme d'outils tels que téléphone portable ou ordinateur, ou de conditions avantageuses pour accéder aux produits ou services de votre entreprise. Quelle que soit sa forme, l'avantage en nature est en principe soumis à cotisations. Toutefois, ils peuvent être exonérés à certaines conditions.

Comment évaluer l'avantage en nature consenti aux salariés ? Quelles sont les conditions à respecter pour qu'ils soient exonérés de cotisations sociales ?

La bonne méthode



Demande de rescrit social - document URSSAF
 

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