Licencier un salarié protégé - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Le départ du salarié > Gérer un départ à l'initiative de l'employeur : licenciement pour motif personnel et mise à la retraite

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Licencier un salarié protégé - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Licencier un salarié protégé

Les représentants du personnel disposent d'une protection contre le licenciement, justifiée par l'exercice de leur mandat. Ce statut permet en effet de s'assurer que le licenciement du salarié élu n'est pas en lien avec ses fonctions représentatives.

Toutefois la protection n'est pas absolue, et le licenciement d'un salarié protégé reste possible en mettant en oeuvre une procédure spécifique.

Quelle est la procédure à appliquer ? Existe-t-il des précautions à prendre ? Quels risques courez-vous en notifiant le licenciement d'un salarié protégé ?

La bonne méthode



Procédure de licenciement d'un représentant du personnel
Licenciement d'un salarié protégé pour cause personnelle : convocation à entretien préalable
Licenciement d'un salarié protégé pour faute : convocation à entretien préalable (avec mise à pied conservatoire)
Licenciement d'un salarié protégé pour cause personnelle : notification
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute, sans mise à pied conservatoire, d'un salarié protégé
Notification d'un licenciement pour faute d'un salarié protégé
Demande d'autorisation à l'inspection du travail de licencier un salarié protégé
Convocation d'un salarié protégé à la réunion CSE
Procédure de licenciement pour motif personnel d'un représentant du personnel bénéficiant du statut de salarié protégé
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.