Le licenciement motivé par un fait de la vie privée - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Le départ du salarié > Gérer un départ à l'initiative de l'employeur : licenciement pour motif personnel et mise à la retraite

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Le licenciement motivé par un fait de la vie privée - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Le licenciement motivé par un fait de la vie privée

Il est possible de procéder à un licenciement fondé sur la vie privée du salarié, lorsque le comportement du salarié, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé.

Comment caractériser le trouble à même de justifier un tel licenciement fondé sur la vie privée du salarié ? Comment interpréter des faits commis sur le lieu de travail ou au contraire, hors de l'entreprise ?

La bonne méthode



Procédure disciplinaire pour les sanctions les plus graves
Procédure de licenciement individuel pour motif disciplinaire
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Notification d'un licenciement pour motif disciplinaire
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.