Gérer les jours de fractionnement - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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Gérer les jours de fractionnement

Vous avez l'habitude d'accepter ou de refuser les congés payés de vos salariés en fonction de la charge de travail. Vous veillez également à ce que tous bénéficient bien des 2 semaines minimales de congés consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, conformément aux dispositions du Code du travail. Toutefois, pour la prochaine réunion, vos représentants du personnel, ou l'un de vos salariés, vous interrogent sur l'application des jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Quelles sont les conditions d'attribution des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ? Sont-ils seulement liés au fractionnement du congé principal ? Ces congés sont-ils dus même si c'est le salarié lui-même qui est à l'origine du fractionnement ? L'employeur dispose-t-il de moyens pour éviter de devoir attribuer ces jours de congés supplémentaires ?

La bonne méthode



Modèle de renonciation aux jours pour fractionnement
Fractionnement des congés payés : demande de l'employeur
Demande de fractionnement des congés d'un ETAM ou d'un IAC par l'employeur
 

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