Etape
1 -
Faire repérer l'amiante avant travaux
L'objectif est de repérer la présence d'amiante pour que toutes les précautions soient prises lors des opérations d'entretien et de maintenance et pour assurer la sécurité des salariés amenés à travailler dans des zones amiantées.
Le dossier technique amiante (DTA), qui fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), doit avoir été constitué pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le dossier technique amiante (DTA) n'est pas suffisant lorsque des travaux sont envisagés. En effet, une obligation générale de repérage de l'amiante incombe au donneur d'ordre et au maître d'ouvrage ou au propriétaire, avant toute opération comportant des risques d'exposition. Elle donne lieu à un rapport, joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates à un appel d'offres ou envisageant de réaliser l'opération.
Cette obligation est plus large qu'en matière de DTA, puisqu'elle concerne également les immeubles non bâtis, les équipements et installations industriels, et les engins de transport, et non plus seulement les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997.
Elle a pour finalité de permettre :
au donneur d'ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante ;
à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs, et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante.
En ce qui concerne les immeubles bâtis, les modalités de repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en oeuvre en cas d'impossibilité de réaliser le repérage, ainsi que les compétences du personnel et les modalités d'accréditation de l'opérateur de repérage sont précisés par arrêté, par secteur d'activité.
La personne chargée du repérage doit disposer d'une certification spécifique et des moyens nécessaires à sa mission, qu'elle exerce en toute indépendance, notamment vis-à-vis des autres intervenants à l'opération de travaux.
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles doit lui communiquer toute information utile, et lui permettre d'effectuer l'opération de repérage en accédant à certains matériaux ou produits et en procédant, le cas échéant, à des investigations approfondies. Il doit également informer les occupants, locataires et propriétaires des locaux concernés, de la mise en oeuvre du repérage, et désigner un accompagnateur pour cette mission chaque fois que nécessaire.
Le rapport de repérage conclut à l'absence ou à la présence de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Dans ce dernier cas, il en précise la nature, la localisation et la quantité estimée. Il doit être tenu à la disposition de tout nouveau donneur d'ordre ou maître d'ouvrage à l'occasion d'opérations ultérieures sur ce périmètre.
Notez-le
Il existe des possibilités d'exemption du repérage avant travaux :
en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave soit pour la sécurité ou la salubrité publique, soit pour les personnes et les biens. Dans ces cas, vous devrez prévoir la mobilisation en urgence de personnel qualifié et habilité « amiante », muni des équipements de protection obligatoires ;
lorsque la personne chargée du repérage estime qu'elle s'expose à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé ;
pour des opérations ponctuelles de réparation ou de maintenance pour lesquelles le niveau d'exposition est inférieur à 100 fibres/l.
Diagnostic amiante avant démolition (DAAD)
Il concerne tous les bâtiments à usage d'habitation ou commercial dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, et a pour objectif le repérage, le retrait ou le confinement des matériaux présentant des traces d'amiante, afin de prendre des mesures de protection pour l'environnement et pour les salariés.
L'opération doit être menée par un diagnostiqueur certifié.
Notez-le
Suite au DAAT ou au DAAD, en cas de présence d'amiante, un plan de retrait doit être envoyé à la DREETS et à la CARSAT 1 mois avant le début des travaux.
Etape
2 -
Établir les autres diagnostics avant travaux
Diagnostic plomb avant travaux
Obligatoire pour tous les bâtiments quelle que soit la date du permis de construire, il complète le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Il n'a pas de durée de validité et est communiqué aux entreprises intervenantes.
Diagnostic termites avant démolition partielle ou totale
Obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral, il suppose l'inspection des déchets avant ou après travaux. En cas de contamination, ceux-ci doivent être incinérés ou traités spécifiquement.
Diagnostic déchets en cas de démolition ou, à partir du 1er janvier 2022, de rénovation significative de bâtiments
Il concerne les bâtiments dont la surface de plancher (SHOB) est supérieure à 1000m2 ou qui ont été le lieu d'une activité professionnelle ou d'accueil de substances dangereuses.
Il vise les opérations :
À effet du 1er janvier 2022 également, il concerne aussi les équipements constitutifs du bâtiment, et comporte des indications :
sur la nature, la quantité, la localisation et l'état des matières présentes sur le chantier ;
sur les possibilités de réemploi, recyclage, valorisation énergétique, et, à défaut, élimination des produits, matériaux et déchets ;
sur les précautions de leur dépose, stockage et transport.
Il est transmis à toute personne participant à la réalisation des travaux, à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés.
À l'issue des travaux, un formulaire de récolement indique la nature et la quantité des matériaux réemployés et des déchets, et les entreprises ou centres de collecte ou de valorisation dans lesquels ils ont été déposés. Ces informations sont transmises à l'ADEME (Agence de la transition écologique).