Droits et devoirs des membres de la délégation du personnel du CSE (entreprises de moins de 50 salariés) - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Droits et devoirs des membres de la délégation du personnel du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)

Vous venez d'organiser des élections professionnelles et vous avez pour la première fois des membres élus du CSE dans votre entreprise. Vous vous demandez quelles sont vos obligations ; vous savez notamment que vos élus du CSE ont des droits, mais vous savez aussi qu'ils n'ont pas tous les droits.

Comment fixer les règles d'intervention qui respectent les droits et les devoirs de chacun ?

La bonne méthode



Membre du CSE : attributions
La protection de l'employeur contre l'abus de droit des représentants du personnel
Bons de délégation
 

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