La réunion du comité social et économique CSE (entreprises de moins de 50 salariés) : comment l'organiser et la diriger ? - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La réunion du comité social et économique CSE (entreprises de moins de 50 salariés) : comment l'organiser et la diriger ?

Vous devez préparer la réunion des membres élus du CSE de votre entreprise. L'organisation de ces rendez-vous mensuels nécessite de respecter des règles formelles prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est par ailleurs important de ne pas se faire déstabiliser par le contenu des échanges.

Comment devez-vous procéder pour vous acquitter le mieux possible de vos obligations ? Quel sera précisément l'objet de ces réunions ? Êtes-vous obligé de répondre à toutes les questions qui vous seront posées ? Disposerez-vous d'un délai de réflexion ?

Mesures Covid-19

Attention : possibilité avait été donnée à compter du 12 avril 2020, à titre dérogatoire et temporaire :

  • de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des CSE et CSE centraux, au-delà de trois fois par an ;
  • ou d'organiser les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée.

Ces dispositions sont exposées dans différentes rubriques de cette fiche. Applicables aux réunions convoquées jusqu'au 10 juillet 2020 (date de fin de la 1re période d'état d'urgence sanitaire), elles ont été réactivées du 27 novembre 2020 au 1er juin 2021, puis de nouveau jusqu'au 30 septembre 2021.

La bonne méthode



Convocation à la réunion mensuelle des délégués du personnel
Réponse de l'employeur aux membres du comité social et économique (CSE) suite à une réunion ordinaire
Convocation à une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
 

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