La fin du mandat des représentants du personnel - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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La fin du mandat des représentants du personnel

Vos élus du CSE sont élus pour 4 ans, sauf si la durée du mandat est fixée entre 2 et 4 ans par un accord collectif. Divers évènements peuvent se produire, mettant fin au mandat de tel ou tel représentant.

Vous devez donc être vigilant car, quelle que soit l'hypothèse, vous avez des obligations à respecter et des opérations à réaliser.

La bonne méthode



Note d'information sur l'organisation d'une élection partielle
Convocation des nouveaux membres du comité social et économique
Modalités et calendrier des élections (renouvellement)
 

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